LEGISLATION

Veille juridique du 01 au 15 mars 2011

Cet article fait partie du dossier :

Profession infirmière et législation

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En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au menu cette semaine : Agence de la biomédecine, don d’ovocyte, EHPAD, alerte au froid, Ordre infirmier, refus de soins en psychiatrie, information du patient (responsabilité).

L'Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d’Infirmiers.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour la profession infirmière.
N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

L’Agence de la biomédecine met en place un plan annuel de formation pour les professionnels de santé

Mise en place d’un plan annuel de formation par l’Agence de la biomédecine à l’attention des professionnels de santé, afin de leur permettre d’acquérir ou de développer et perfectionner leurs connaissances dans les domaines d’activités encadrés par l’agence (greffe, assistance médicale à la procréation, etc.).

AMP – don d’ovocyte : un rapport de l’IGAS Rapport de l’ IGAS (Inspection générale des affaires sociales) de février 2011 réalisé par P. Aballea, A. Burstin, J. Guedj et C. Maysonnave intitulé « L’état des lieux et perspectives du don d’ovocytes en France ». Le rapport souligne une situation française « hétérogène et instable » en matière de dons d’ovocytes, et note l’importance du recours à l’AMP à...

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