LEGISLATION

Veille juridique du 1er au 15 juin 2011

Cet article fait partie du dossier :

Profession infirmière et législation

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En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au menu : répertoire partagé des professionnels de santé, efficacité des antibiotiques, sécurité des professionnels en établissements de santé, risque psychosocial, etc.

L'Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d’Infirmiers.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour la profession infirmière.
N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques

Signalement des effets indésirables des médicaments

Décret n° 2011-655 du 10 juin 2011 (J.O. du 12 juin 2011) pris par le Premier ministre et arrêté n° 19 du 10 juin 2011 pris par le ministre du travail, de l’emploi et de la santé. Ces textes sont relatifs aux modalités de signalement par les patients d’effets indésirables susceptibles d’être liés aux médicaments et produits mentionnés à l’article L. 5121-1 du Code de la santé publique, en vertu des articles R. 5121-154, R. 5121-167 et R. 5121-179 de ce même Code.

Lutte contre les accidents en psychiatrie

Rapport de F. Lalande et C. Lepine de l’IGAS intitulé « Analyse d’accidents en psychiatrie et propositions pour les éviter ». Les rapporteurs ont enquêté « sur les nombreux accidents (fugues, agressions, parfois meurtres ou viols) intervenant dans les hôpitaux psychiatriques ». Le rapport présente des solutions opérationnelles pour les éviter comme « créer des sas d’entrée », « équiper les personnes des dispositifs de protection du travailleur isolé », « mettre en place des moyens de distraction des malades hospitalisés » et « remplacer les chambres collectives par des chambres individuelles ».

Infirmiers et pharmacovigilance

Rapport de l’Académie Nationale de médecine formulant sept recommandations relatives à la « Sécurité du médicament et [la] pharmacovigilance ». Il propose notamment que « les patients puissent être accompagnés, même en cas d’automédication, par les professionnels de santé avec qui ils sont en contact, pour optimiser l’usage du médicament et notifier d’éventuels effets indésirables ».

Accès aux soins

Etude n° 764, publiée en juin 2011, de M. Coldefy, L. Com-Ruelle et V. Lucas-Gabrielli intitulée « distance et temps d’accès aux soins en France métropolitaine ». Cette étude démontre que « le temps d’accès aux soins est globalement satisfaisant » et que « la plupart des médecins spécialistes libéraux et les équipements médicaux les plus courants sont accessibles en moyenne à moins de 20 minutes par la route ».

Soins palliatifs

Etat des lieux du Comité National de suivi du développement des soins palliatifs relatif au développement des soins palliatifs en France en 2010. Ce rapport souligne le contraste parfois important en fonction des régions concernées, puis s’intéresse au fonctionnement des unités de soins palliatifs en termes d’équipes, d’accueil et de soins à proprement parler. Enfin, il met l’accent sur la nécessité d’informer le grand public sur l’existence et la mise en œuvre de ce type de soins.

Démographie médicale :

Rapport du Conseil National de l’ordre des médecins intitulé « Atlas de la démographie médicale française 2011 » réalisé à partir des chiffres du tableau de l’ordre. Selon l’Ordre, « en dépit d’une hausse du nombre des médecins nouvellement inscrits, les indicateurs soulignent l’écart croissant entre les médecins entrants et sortants. Cette année, alors que le désintérêt de l’ensemble de la profession pour l’exercice libéral se maintient, le CNOM a réalisé deux études qualitatives : l’une auprès des jeunes médecins ayant choisi l’exercice libéral et l’autre auprès des médecins ayant dévissé leur plaque au cours de l’année 2010. »

Veille juridique – mentions légales
Directeur de publication : Axel Kahn, Université Paris Descartes, 12 rue de l’Ecole de Médecine, 75270 PARIS CEDEX 06 Imprimeur : Institut Droit et Santé, Université Paris Descartes, 45 rue des Saints-Pères, 75270 PARIS CEDEX 06 Parution du 17/06/2011.
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