LEGISLATION

Veille juridique du 1er au 15 juin 2011

Cet article fait partie du dossier :

Profession infirmière et législation

    Précédent Suivant

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au menu : répertoire partagé des professionnels de santé, efficacité des antibiotiques, sécurité des professionnels en établissements de santé, risque psychosocial, etc.

L'Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d’Infirmiers.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour la profession infirmière.
N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques

Signalement des effets indésirables des médicaments

Décret n° 2011-655 du 10 juin 2011 (J.O. du 12 juin 2011) pris par le Premier ministre et arrêté n° 19 du 10 juin 2011 pris par le ministre du travail, de l’emploi et de la santé. Ces textes sont relatifs aux modalités de signalement par les patients d’effets indésirables susceptibles d’être liés aux médicaments et produits mentionnés à l’article L. 5121-1 du Code de la santé publique, en vertu des articles R. 5121-154, R. 5121-167 et R. 5121-179 de ce même Code.

Lutte contre les accidents en psychiatrie Rapport de F. Lalande et C. Lepine de l’IGAS intitulé « Analyse d’accidents en psychiatrie et propositions pour les éviter ». Les rapporteurs ont enquêté « sur les nombreux accidents (fugues, agressions, parfois meurtres ou viols) intervenant dans les hôpitaux psychiatriques ». Le rapport présente des solutions opérationnelles pour les éviter comme « créer des sas d’entrée », « équiper les personnes des...

Prolongez gratuitement votre lecture !

Afin de vous proposer une information et des services personnalisés, certains contenus d'Infirmiers.com sont en accès limité. Identifiez-vous pour bénéficier gratuitement de l'intégralité des articles.

Se connecter
Mot de passe oublié ?

Créer mon compte

Vous n'êtes pas encore inscrit sur Infirmiers.com ? Créez votre compte en quelques clics. C'est gratuit !

M'inscrire

Publicité

Commentaires (0)