LEGISLATION

Veille juridique du 1 au 15 mai 2011

Cet article fait partie du dossier :

Profession infirmière et législation

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En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au menu :

L'Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d’Infirmiers.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour la profession infirmière.
N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

Formation des aidants dans le plan Alzheimer 2008-12

Circulaire n° DGCS/SD3/3A/2010 du 21 mars 2011 - prise par la ministre des solidarités et de la cohésion sociale relative à la mise en œuvre des mesures médico-sociales du Plan Alzheimer.

Cette circulaire a pour objet « de présenter le cahier des charges de la formation des aidants et les modalités de sélection des opérateurs qui réaliseront la formation ».

Conduite à tenir devant un cas d’infection invasive à méningocoque

Instruction DGS/RI1 n° 2011-33 du 27 janvier 2011 - relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque et diffusant un « Guide pratique sur la conduite à tenir devant un ou plusieurs cas d’infection invasive à méningocoque ».

La démographie de la profession d’infirmier :

Deux études ont récemment été publiées par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES). L’étude n° 759 - intitulée « La profession d’infirmière : situation démographique et trajectoires professionnelles » recense 520 000 infirmiers en activité en 2010, dont 88% de femmes. Près de la moitié des effectifs exerce en hôpital public.

Les inégalités de répartition géographique des infirmiers sont importantes, et ce depuis dix ans. Enfin, les migrations professionnelles apparaissent peu fréquentes, sauf au profit des régions du Sud.

L’étude n° 760
- intitulée « La démographie des infirmiers à l’horizon 2030 » vise à « simuler, sous certaines hypothèses, les effets probables de mesures de régulation et de changements de comportements sur l’évolution des effectifs d’infirmiers ». Ainsi, le nombre des infirmiers va normalement continuer à augmenter, mais la répartition des infirmiers par mode d’exercice devrait rester constante. Enfin, les inégalités de répartition régionales d’infirmiers libéraux « devraient se réduire fortement ».

Caisse Nationale de la Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) - prévention – rapport

Rapport de la CNSA du 12 avril 2011 intitulé « Pour une politique de prévention au service de l’autonomie ».

Après avoir souligné que l’autonomie constituait « un objectif à part entière des politiques de prévention et de promotion de la santé », la CNSA met en exergue le fait qu’il faille mettre « davantage en synergie les systèmes qui fonctionnent souvent de façon trop éparse », mais encore « proposer des mesures d’accompagnement qui permettent de limiter voire d’empêcher les conséquences des déficiences dans la vie quotidienne des personnes ».

Le rapport propose notamment d’améliorer l’état de santé tout au long de la vie, de garantir l’accès des personnes en perte d’autonomie à des soins de qualité, ou encore de « cibler la politique de prévention de la perte d’autonomie sur certaines catégories sociales, pour ce qui est du risque de "fragilité "».
 

Veille juridique – mentions légales
Directeur de publication : Axel Kahn, Université Paris Descartes, 12 rue de l’Ecole de Médecine, 75270 PARIS CEDEX 06 Imprimeur : Institut Droit et Santé, Université Paris Descartes, 45 rue des Saints-Pères, 75270 PARIS CEDEX 06 Parution du 24/05/2011.
Cet extrait est protégé par les lois en vigueur sur le copyright. Toute reproduction et toute diffusion (papier ou courriel) sont rigoureusement interdites.
 

Creative Commons License
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www.institutdroitetsante.fr

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