LEGISLATION

Veille juridique du 1er au 15 mai 2012

Cet article fait partie du dossier :

Profession infirmière et législation

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L'Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d’Infirmiers.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour la profession infirmière. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au menu : fonction publique hospitalière, diplôme hors union européenne, médecin, emploi public, diplôme étranger, concours professionnel, hospitalisation privée, certification, démographie, formation paramédicale, revue sociologie, revue hospitalière de France.

veille juridique ids institut droit et santéFonction publique hospitalière – observatoire national des emplois et des métiers (J.O. du 10 mai 2012) :

Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière.

Médecin – comité médical –  emploi public – congé maladie – admission – décret n° 86-442 du 14 mars 1986 (J.O. du 8 mai 2012) : Décret n° 2012-713 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime des...

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