LEGISLATION

Veille juridique du 1er au 15 novembre 2011

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Profession infirmière et législation

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L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d’Infirmiers.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour la profession infirmière. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au menu : réserve sanitaire, fin de vie, personnes handicapées, fonction publique hospitalière, personnes âgées...

veille juridique institut droit et sante 1 au 15 novembre 2011Réserve sanitaire –  mobilisation (J.O. du 9 novembre 2011) :

Arrêté du 31 octobre 2011 pris par le ministre d’Etat, des affaires étrangères et européennes, et le ministre du travail, de l’emploi et de la santé relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire.

Fin de vie – loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 (circulaires.gouv.fr) :

Circulaire du 20 octobre 2011 concernant la mise en œuvre de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et de traitement judiciaire des affaires dites de « fin de vie ».

Étudiant –  personne handicapée – auxiliaire de vie sociale (AVS) –  aide médico-psychologique (AMP) –  aide-soignant (AS) (www.sante.gouv.fr) :

Étude de la Drees de novembre 2011 : «  Les étudiants en formation sociale ou de santé pour l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie ». Cette étude constate qu’en 2009, 5775 étudiants se sont inscrits à une formation d’AVS, 7332 à une formation d’AMP et 24 292 à une formation d’AS. L’étude révèle que ces formations attirent majoritairement des femmes  et que la moyenne d’âge des étudiants, d’« au moins 30 ans », est supérieure à celle des autres formations sociales ou de santé.  Les plus diplômés sont les étudiants en formation d’AS, qui occupaient en majorité un emploi l’année précédant leur formation, contrairement aux futurs AVS majoritairement au chômage ou inactif avant leur formation. Enfin, l’étude relève que les étudiants se forment en général dans leur région.

Institution – personne âgée – pathologie – établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) – établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) – Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) (Dossiers Solidarité et Santé, n° 22, octobre 2011) :

Étude de la Drees : « Les personnes âgées en institution ». Selon une enquête réalisée par la DREES dans les EHPA en 2007, les résidents souffrent de multiples pathologies, les trois quarts des résidents étant notamment atteints d’au moins une affection cardiovasculaire. De surcroît, plus de huit personnes sur dix souffrent d’au moins une affection neuropsychiatrique, notamment de la maladie d’Alzheimer. Afin d’apporter un soutien à ces patients, l’un des objectifs du Plan Alzheimer 2008-2012 est le développement de places d’accueil de jour et d’hébergement temporaire dans un cadre règlementaire structuré. Les résultats de l’enquête menée auprès des structures disposant de places d’accueil de jour et/ou d’hébergement temporaire pour personnes âgées dépendantes font état de l’organisation de ces deux types d’accueil encore essentiellement proposés dans des EHPAD dont l’activité principale est l’hébergement permanent.

Fonction publique hospitalière – maladie professionnelle – amiante (www.circulaires.gouv.fr) :

Circulaire n° DGOS/RH3/2011/409 du 26 octobre 2011 relative à l’actualisation du dénombrement des agents de la fonction publique hospitalière présentant une maladie professionnelle consécutive à une exposition aux poussières d’amiante au 31 décembre 2011.

Fonction publique hospitalière – reclassement – statuts locaux (www.circulaires.gouv.fr) :

Circulaire n° DGOS/RH4/2011/388 du 11 octobre 2011 relative à l’intégration dans les statuts nationaux de la fonction publique hospitalière des fonctionnaires relevant de statuts locaux.

Vaccination – prise en charge – assurance maladie (J.O. du 15 novembre  2011) :

Arrêté du 27 octobre 2011 pris par le ministre du travail, de l’emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement modifiant l’arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l’assurance maladie.
 

Veille juridique sur les principales évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales en droit de la santé

Directeur de publication : Axel Kahn, Université Paris Descartes, 12 rue de l’Ecole de Médecine, 75270 PARIS CEDEX 06
Imprimeur : Institut Droit et Santé, Université Paris Descartes, 45 rue des Saints-Pères, 75270 PARIS CEDEX 06
Parution du  15/11/2011.

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