LEGISLATION

Veille juridique du 1er au 31 août 2013

Cet article fait partie du dossier :

Profession infirmière et législation

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L'Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d’Infirmiers.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour la profession infirmière. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au menu : bioéthique, dépendance, soins de ville, assurance maladie, UNOCAM, vaccin combiné.

veille juridique Institut Droit et Santé

Extraits de la veille du 1er au 31 août 2013

Bioéthique – embryon et cellule souche embryonnaire – recherche – autorisation – condition – loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 (J.O. du 7 août 2013) :

Loi n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.Urgences – passage – résumé (circulaire.legifrance.gouv.fr) :Instruction n° DGOS/R2/DGS/DUS/2013/315 du 31 juillet 2013 relative aux résumés de passage aux urgences.Professions de santé – 1er janvier 2013 – situation (Série statistiques, n°183, août 2013)...

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