LEGISLATION

Veille juridique du 15 au 30 juin 2016

Cet article fait partie du dossier :

Profession infirmière et législation

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L'Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d’Infirmiers.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour la profession infirmière. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au menu : notification des maladies infectieuses, cancer, responsabilité du médecin, vulnérabilité, fin de vie, déontologie...

Veille juridique questions santé

Veille juridique du 15 au 30 juin 2016

Obligation – notification – maladie infectieuse – article D. 3113-7 du code de la santé publique (J.O. du 18 juin 2016) :

Arrêté du 11 juin 2016 pris par la ministre des affaires sociales et de la santé modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique.Détection - dengue – état de santé – détention – surveillance (Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH), n°18-19 du 21 juin 2016) (www.invs.sante.fr) :Au sommaire du numéro du Bulletin...

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