LEGISLATION

Veille juridique du 15 au 30 septembre 2011

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Profession infirmière et législation

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L'Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d’Infirmiers.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour la profession infirmière. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au menu : répertoire partagé des professionnels de santé, efficacité des antibiotiques, sécurité des professionnels en établissements de santé, risque psychosocial, etc.

Veille juridique du 15 au 30 septembre 2011 institut droit et santéFormation – infirmier – référentiel (BO Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2011/8 du 15 septembre 2011, p. 374) :

Circulaire DGIS/RH1 n° 2011-293 du 20 juillet 2011 relative à la mise en œuvre du référentiel de formation infirmier.

Surveillance sanitaire – chikungunya – dengue – plan antidissémination (BO Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2011/8 du 15 septembre 2011, p. 693) :

Instruction DGS/RI1/RI3 n° 2011-163 du 19 juin 2011 relative aux modalités de mise en œuvre du plan antidissémination du chikungunya et de la dengue en métropole.

Epidémiologie – vaccination – établissement de santé – personnel (BEH, 35-36, 27 septembre 2011, p. 371 à 392) :

Au sommaire du Bulletin épidémiologique hebdomadaire du 27 septembre 2011, figurent les articles suivants :
« Couverture vaccinale des soignants travaillant dans les établissements de soins de France. Résultats de l’enquête nationale Vaxisoin, 2009 » ;
« Couverture vaccinale des étudiants en santé en stage dans les hôpitaux de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en 2009 » ;
« Infections nosocomiales grippales et soignants, France, 2001-2010 » ;
« Episodes de coqueluche nosocomiale, France, 2008-2010 » ;
« Signalements de cas de rougeoles en établissements de santé, reçus au CClin Paris-Nord de janvier 2009 à mars 2011 (France) » ;
« Suivi des accidents exposant au sang chez les professionnels de santé non immunisés et exposés au VHB, 2005-2007 (France) » ;
« Encadré – EFICATT, conseils en ligne sur la conduite à tenir en cas d’exposition professionnelle à un risque infectieux ».

Cumul d’activité – fonction publique hospitalière – personnel soignant – Inspection générale des affaires sociales (IGAS) (www.igas.gouv.fr) :

Rapport de l’IGAS établi par C. de Batz de Trenquelléon et P. Lesteven : « Le cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière ». Les investigations ont été conduites de décembre 2010 à mai 2011 et concernent les personnels soignants de la fonction publique hospitalière. La mission constate qu’en 2008, 6,8% des agents titulaires de métiers soignants ou médico-techniques étaient pluriactifs. Ce sont les infirmiers réanimateurs qui atteignent la proportion la plus importante. Les personnes de moins de 45 ans occupent les deux tiers des cumuls d’activité salarié. Le rapport émet des recommandations : la mise en place d’un dispositif de déclaration d’activité simplifié, l’élaboration d’un guide pratique ou encore le développement de l’aide au logement pour le personnel soignant « dans les agglomérations où il est particulièrement coûteux ». En outre, des mesures tendant à la lutte contre « le cumul illégal d’emploi » et les procédures disciplinaires sont également envisagées.

Institut national de veille sanitaire – infection nosocomiale – signalement (www.invs.sante.fr) :

Rapport de l’INVS publié le 20 septembre 2011 : « Pratique du signalement externe des infections nosocomiales : étude sociologique ». Cette étude a été réalisée dans le cadre du Réseau d’alerte, d’investigation et de surveillance des infections nosocomiales. Elle met en avant les freins et les facteurs au signalement des infections nosocomiales. Elle propose des axes d’amélioration en matière de signalement externe.

Veille juridique – mentions légales

Directeur de publication : Axel Kahn, Université Paris Descartes, 12 rue de l’Ecole de Médecine, 75270 PARIS CEDEX 06 Imprimeur : Institut Droit et Santé, Université Paris Descartes, 45 rue des Saints-Pères, 75270 PARIS CEDEX 06 Parution du 01/07/2011.
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