LEGISLATION

Veille juridique du 15 au 31 janvier 2018

Cet article fait partie du dossier :

Profession infirmière et législation

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L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d'infirmiers.com et de cadredesante.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

En partenariat avec l'Institut Droit et Santé  - Au sommaire : ordres professionnels, spécialité pharmaceutique, attraction des professions de Santé, logiciels de prescription, Mediator...

Veille juridique

Questions de santé - Veille réglementaire du 15 au 31 janvier 2018

Rectificatif – Fonctionnement – Ordres des professions de santé (J.O. du 20 janvier 2018)

Loi n° 2017-1841 du 30 décembre 2017 ratifiant l’ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative aÌ€ l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (rectificatif).Organisation – Vote électronique – Élection – Représentants du personnel – Personnel de la fonction publique hospitalieÌ€re (J.O. du 18 janvier 2018)ArreÌ‚té du 12 janvier 2018 pris par la...

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