LEGISLATION

Veille juridique du 15 au 31 janvier 2018

Cet article fait partie du dossier :

Profession infirmière et législation

L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d'infirmiers.com et de cadredesante.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

En partenariat avec l'Institut Droit et Santé  - Au sommaire : ordres professionnels, spécialité pharmaceutique, attraction des professions de Santé, logiciels de prescription, Mediator...

Veille juridique

Questions de santé - Veille réglementaire du 15 au 31 janvier 2018

Rectificatif – Fonctionnement – Ordres des professions de santé (J.O. du 20 janvier 2018)

Loi n° 2017-1841 du 30 décembre 2017 ratifiant l’ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (rectificatif).

Organisation – Vote électronique – Élection – Représentants du personnel – Personnel de la fonction publique hospitalière (J.O. du 18 janvier 2018)

Arrêté du 12 janvier 2018 pris par la Ministre des solidarités et de la santé, fixant le seuil d’effectif prévu au III de l’article 4 du décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière.

La suite est à lire sur www.cadredesante.com

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MNH