LEGISLATION

Veille juridique du 15 au 31 mars 2012

Cet article fait partie du dossier :

Profession infirmière et législation

    Précédent Suivant

L'Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d’Infirmiers.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour la profession infirmière. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au menu : dispositifs médicaux, prescription ; diplôme extra communautaire ; arrêts maladie, risques maladie,accident de service et réintégration des fonctionnaires hospitaliers.

veille juridique ids institut droit et santé

Dispositif médical – prescription – autorisation – infirmier  (J.O. du 30 mars 2012) :

Arrêté du 20 mars 2012 pris par le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire. Docteur en médecine – diplôme extra-communautaire – infirmier – recrutement – autorisation – circulaire N°DHOS/P2/2007/201 – abrogation (circulaire.gouv.fr) : Circulaire N°DGOS/RH2/2012/121 du 15 mars 2012 abrogeant la circulaire N°DHOS/P2/2007/201 du 15 mai 2007 relative à la mise en extinction du...

Prolongez gratuitement votre lecture !

Afin de vous proposer une information et des services personnalisés, certains contenus d'Infirmiers.com sont en accès limité. Identifiez-vous pour bénéficier gratuitement de l'intégralité des articles.

Se connecter
Mot de passe oublié ?

Créer mon compte

Vous n'êtes pas encore inscrit sur Infirmiers.com ? Créez votre compte en quelques clics. C'est gratuit !

M'inscrire

Publicité

Commentaires (0)