LEGISLATION

Veille juridique du 15 juin au 15 juillet 2013

Cet article fait partie du dossier :

Profession infirmière et législation

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L'Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d’Infirmiers.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour la profession infirmière. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au menu : fonction publique hospitalière, concours, transport de patients, urgence, vie privée, responsabilité médicale, tarification à l'activité...

veille juridique Institut Droit et Santé

Extraits de la veille du 15 juin au 15 juillet 2013

Fonction publique hospitalière – infirmier – concours – organisation générale – épreuve – article 8 du décret du 6 février 2013 – application (J.O. du 25 juin 2013) :

Arrêté du 6 juin 2013 pris par la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière.Infirmier –...

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