LEGISLATION

Veille juridique du 16 au 30 avril 2011

Cet article fait partie du dossier :

Profession infirmière et législation

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En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au menu : répertoire partagé des professionnels de santé, efficacité des antibiotiques, sécurité des professionnels en établissements de santé, risque psychosocial, etc.

L'Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d’Infirmiers.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour la profession infirmière.
N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques

Publication d’un décret sur le répertoire partagé des professions de santé

Décret n° 2011-462 du 26 avril 2011 (J.O. du 28 avril 2011) pris par le Premier ministre fixant les conditions de transmission d'informations certifiées relatives aux titres de formation délivrés aux professionnels de santé et aux personnes susceptibles de concourir au système de soins.

Ce texte a pour objet de « fixer les catégories d'informations certifiées devant être transmises par les organismes délivrant les formations et titres de formation, aux fins de sécurisation des opérations d'enregistrement des professions de santé, profession par profession ».

Médicament – management – prise en charge – qualité – établissement de santé Arrêté n° 14 du 6 avril 2011 (J.O. du 22 avril 2011) pris par le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé. Ce texte a pour objet de mettre en œuvre « l'utilisation sécurisée, appropriée et efficiente du médicament chez le patient...

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