LEGISLATION

Veille juridique du 16 au 30 septembre 2012

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Profession infirmière et législation

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L'Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d’Infirmiers.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour la profession infirmière. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au menu : césarienne, liste départementale des professionnels de santé, éducation thérapeutique, lymphoedème, cancer du sein, dégénérescence maculaire, Alzheimer,

Veille juridique du 16 au 30 septembre 2012

Césarienne – terme – pertinence – Haute autorité de santé (HAS) (www.has-sante.fr) :

Programme publié par la HAS intitulé « Césarienne programmée à terme : optimiser la pertinence du parcours patient ». Le programme, qui se veut évolutif, consacre un ensemble d’outils interactifs et concrets, destinés au personnel médical et paramédical en charge du suivi de la grossesse, pour favoriser la mise en pratique de la recommandation et ainsi garantir un parcours de soins plus pertinent. En effet, l’approche retenue, centrée sur l’organisation du parcours patient, doit permettre « une meilleure coordination de tous les acteurs de la prise en charge », afin de garantir « la bonne intervention de santé, au bon moment, au bon endroit, pour le bon patient, pour améliorer efficacité, sécurité et coût relatif ».

Liste départementale – professionnel de santé (J.O. du 21 septembre 2012) :

Arrêté du 12 juillet 2012 pris par la ministre des affaires sociales et de la santé relatif à la mise en place d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI de gestion de l'enregistrement et des listes départementales de certaines professions et usages de titres professionnels.

Infirmière – éducation thérapeutique – sécurité du patient (Pratiques et Organisation des soins 2012, n° 3) :

Au sommaire de la revue « Pratiques et organisation des soins », figurent notamment les articles suivants :

N. Jeannin, C. Pelletti, L. Dany, « La profession infirmière face à l’annonce en cancérologie : place et enjeux de la dimension psychologique » ; G. Vicarelli, « Le family learning socio-sanitaire : une approche innovante en éducation thérapeutique. Évaluation de la satisfaction des patients et de leur famille » ; M. Berraho, A. Boly, N. Tachfouti, A. Elmajjaoui, C. Nejjari « Les consultations non appropriées aux services des urgences :...

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