LEGISLATION

Veille juridique du 16 au 31 janvier 2012

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Profession infirmière et législation

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L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d’Infirmiers.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour la profession infirmière. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au menu : PMSI, Éthique et soins, informatisation du système de santé, études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme, CNOM.

veille juridique du 16 au 30 décembre 2011Hospitalisation – programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) – pandémie (www.invs.sante.fr) :

Analyse des données d’hospitalisation en France à partir du PMSI pendant la période pandémique 2009/2010. Cette analyse a pour objectif d’estimer le poids de la pandémie A (H1N1) sur les séjours hospitaliers en France métropolitaine et dans les territoires ultramarins et d’étudier l’intérêt des données PMSI dans la surveillance de la grippe.

Éthique – recherche biomédicale – accès aux soins (ADSP, décembre 2011, n° 77, p. 11) :

Au sommaire de la revue ADSP, figure un dossier intitulé : « Éthique et soins », comprenant notamment les articles suivants :

I. Erny, « L’éthique biomédicale et ses institutions en France et en Europe » ;
A. Benmakhlouf, « Questions d’éthique relatives au prélèvement et au don d’organes à des fins de transplantation » ;
R. Aubry, « Le refus de l’obstination déraisonnable » ;
M. Matei et F. Lemaire, « Quel consentement pour les personnes vulnérables ? Le législateur face aux défis de la recherche en situation d’urgence » ;
S. Scheidegger et G. Liffran, « La nouvelle loi de bioéthique, consécration des principes et actualisations nécessaires » ;
J. Leonetti, « Bioéthique et débat démocratique ».

Agence des systèmes d’information partagés de santé (ASIP Santé) – dossier médical personnel (DMP) – information du patient – recueil du consentement – bonnes pratiques (www.esante.gouv.fr) :

Avis du Conseil d’éthique et de déontologie de l’ASIP Santé autour de la réflexion sur les enjeux de l’informatisation du système de santé : « Consentement des patients à l’utilisation des données de santé. Guide de bonnes pratiques ». Si ce premier avis constitue selon le Conseil un « précieux référentiel de règles juridiques », il n’établit toutefois pas un « véritable guide pratique ». La contribution apportée par le Conseil a essentiellement pour vocation d’ouvrir la voie à la rédaction par l’ASIP Santé d’un guide à destination des professionnels de santé et des usagers du système de santé.

Sage-femme – modification – arrêté du 11 décembre 2001 – examen (J.O. du 19 janvier 2012) :

Arrêté du 19 décembre 2011 pris par le ministre du travail, de l’emploi et de la santé modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens.

Études médicales – études odontologiques – études pharmaceutiques – sage-femme – arrêté du 26 juillet 2010 (J.O. du 18 janvier 2012) :

Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.

Études médicales – études odontologiques – études pharmaceutiques – sage-femme – arrêté du 26 juillet 2010 – admission – deuxième année – droit au remords (J.O. du 18 janvier 2012) :

Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords.

Conseil national de l’Ordre des Médecins (CNOM) – accès aux soins –droit – patient (www.conseil-national.medecin.fr) :

Feuille de route pour l’année de 2012 présenté par le Conseil national de l’ordre des médecins. Le CNOM annonce que « la question de l’accès aux soins, d’un point de vue géographique, économique ou démographique sera sa priorité en 2012 ».  L’ordre fera diverses propositions tout au long de l’année 2012 afin de faire « valoir les droits des patients à côté de ceux des médecins ».

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Veille juridique sur les principales évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales en droit de la santé

Directeur de publication : Frédéric DARDEL Université Paris Descartes, 12 rue de l’École de Médecine, 75270 PARIS CEDEX 06
Imprimeur : Institut Droit et Santé, Université Paris Descartes, 45 rue des Saints-Pères, 75270 PARIS CEDEX 06
Parution du 06/02/2012.

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