LEGISLATION

Veille juridique du 16 au 31 janvier 2012

Cet article fait partie du dossier :

Profession infirmière et législation

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L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d’Infirmiers.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour la profession infirmière. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au menu : PMSI, Éthique et soins, informatisation du système de santé, études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme, CNOM.

veille juridique du 16 au 30 décembre 2011Hospitalisation – programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) – pandémie (www.invs.sante.fr) :

Analyse des données d’hospitalisation en France à partir du PMSI pendant la période pandémique 2009/2010. Cette analyse a pour objectif d’estimer le poids de la pandémie A (H1N1) sur les séjours hospitaliers en France métropolitaine et dans les territoires ultramarins et d’étudier l’intérêt des données PMSI dans la surveillance de la grippe.

Éthique – recherche biomédicale – accès aux soins (ADSP, décembre 2011, n° 77, p. 11) :

Au sommaire de la revue ADSP, figure un dossier intitulé : « Éthique et soins », comprenant notamment les articles suivants : I. Erny, « L’éthique biomédicale et ses institutions en France et en Europe » ; A. Benmakhlouf, « Questions d’éthique relatives au prélèvement et au don d’organes à des fins de transplantation » ; R. Aubry, « Le refus de l’obstination déraisonnable » ; M. Matei et F. Lemaire,...

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