LEGISLATION

Veille juridique du 16 au 31 juillet 2012

Cet article fait partie du dossier :

Profession infirmière et législation

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L'Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d’Infirmiers.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour la profession infirmière. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au menu : formation IADE, diplôme d'Etat infirmier, secret professionnel, coopération, suicide imputable au service, prise en charge des enfants, santé publique...

Veille juridique du 1er au 15 juillet 2012Formation – infirmier anesthésiste – diplôme d’État (J.O. du 29 juillet 2012) :

Arrêté du 23 juillet 2012 pris par la ministre des affaires sociales et de la santé relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste.

Jury régional – diplôme d’Etat - infirmier (circulaire.gouv.fr) :

Circulaire n° DGOS/RH1/256 du 27 juin 2012 relative au jury régional du diplôme d’Etat d’infirmier.

Soigner – secret professionnel – médecin – pharmacien – officine – soignant - infirmier – pluridisciplinarité (Prescrire, août 2012, tome 32, n° 346) :

Au sommaire de la revue Prescrire : numéro spécial intitulé « Travailler ensemble pour mieux soigner, Pourquoi ? Quand ? Comment ? » comprenant notamment les articles suivants de la rédaction :

  • « Secret professionnel : savoir le garder, savoir le partager » ;
  • « Priorité à la bonne intelligence entre médecins et pharmaciens » ;
  • « Des soignants s'entendent localement et se forment ensemble » ;
  • « Médecins - infirmiers : redistribution des rôles ? » ;
  • « Pharmaciens d'officine : vision d'avenir » ;
  • « Médecine générale : apprendre à travailler en pluridisciplinarité ».

Procédure applicable – coopération – professionnel de santé – arrêté du 28 mars 2012 (BO Santé – Protection sociale – Solidarité n°6/2012 du 15 juillet 2012, p.389) :Instruction DGOS/RHSS n°2012-190 du 9 mai 2012 relative à la publication de l’arrêté du 28 mars 2012 modifiant la procédure applicable aux coopérations entre professionnels de santé.Suicide – professionnel de santé – imputabilité – assistance publique...

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