LEGISLATION

Veille juridique du 16 au 31 mai 2013

Cet article fait partie du dossier :

Profession infirmière et législation

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L'Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d’Infirmiers.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour la profession infirmière. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au menu : activités de soins nomenclature, soin infirmier, affectation, alimentation artificielle, méthode contraceptive, ressource humaine, addiction, coronavirus, hygiène...

Brigitte Ludwig présidente de l'UNAIBODE

Extraits de la veille 168 du 16 au 31 mai 2013

Activité de soins – nomenclature – modification (legifrance.gouv.fr) :

Circulaire n° DGOS/USID/R3/DREES/196 du 14 mai 2013 relative à la modification de la nomenclature des activités de soins. Sage-femme – centre hospitalier – affectation – enseignement – formation – soin infirmier – intérêt (CE, 15 mai 2013, n° 352605) Mme. X exerce en tant que sage-femme cadre au sein d’un centre hospitalier et a été affectée, par une décision du directeur général, à un poste de formatrice au sein de l’institut de formation en soins...

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