LEGISLATION

Veille juridique du 16 septembre au 15 octobre 2013

Cet article fait partie du dossier :

Profession infirmière et législation

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L'Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d’Infirmiers.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour la profession infirmière. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au menu : soins psychiatriques, diplômes infirmiers en Europe, vagues de froid, santé publique, maladie professionnelle, stratégie nationale de santé, VIH, agence nationale de sécurité du médicament, droit des malades, alcoolo-dépendance...

Veille juridique questions santé

Veille juridique questions santé

Soins psychiatriques – droits – protection – prise en charge – modalités – loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 (J.O. du 29 septembre 2013) :

Loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.Infirmiers – diplôme – arrêté du 10 juin 2004 (J.O. du 15 octobre 2013) :Arrêté du 10 octobre 2013 pris par la ministre des affaires sociales et de la santé, modifiant l’arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres...

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