LEGISLATION

Veille juridique du 1er au 15 décembre 2013

Cet article fait partie du dossier :

Profession infirmière et législation

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L'Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d’Infirmiers.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour la profession infirmière. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au menu : maisons de naissance, HAD, IVG, télémédecine, désert médical, soins psychiatriques, risque professionnel, absentéisme, vaccination contre le zona, assurance maladie.

Veille juridique questions santé

Veille juridique questions santé

Maisons de naissance – expérimentation – autorisation (J.O. du 7 décembre 2013) :

Loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant l’expérimentation des maisons de naissance.Hospitalisation à domicile (HAD) – développement – positionnement (circulaire.legifrance.gouv.fr) :Circulaire n° DGOS/R4/2013/398 du 4 décembre 2013 relative au positionnement et au développement de l’hospitalisation à domicile (HAD). Dans la perspective du développement significatif attendu de l’hospitalisation à domicile à échéance de l’année 2018, les CPOM de...

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