LEGISLATION

Veille juridique du 1er au 15 décembre 2015

Cet article fait partie du dossier :

Profession infirmière et législation

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L'Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d’Infirmiers.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour la profession infirmière. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au menu : centre de dépistage, maladie infectieuse, réserve sanitaire, mobilisation, qualité de vie, temps de pause, médecine du travail, temps de travail...

Veille juridique questions santé

Veille juridique du 1er au 15 décembre 2015

Information – dépistage – diagnostic – centre – gratuité – article L. 3121-2 du Code de la santé publique (J.O. du 11 décembre 2015) :

Décret n°2015-1621 du 9 décembre 2015, pris par le Premier ministre, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d’Etat chargé du budget, relatif aux centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic mentionnés à l’article L. 3121-2 du Code de la santé publique.Maladie infectieuse – notification – arrêté du 22 août 2011 – article D. 3113-7 du Code de la santé publique (J.O. du 15 décembre...

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