LEGISLATION

Veille juridique du 1er au 15 février 2014

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Profession infirmière et législation

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L'Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d’Infirmiers.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour la profession infirmière. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au menu : donnée à caractère personnel, mucoviscidose, recherche clinique, soins primaires, cancer, handicap.

Veille juridique questions santé

Veille juridique du 1er au 15 février 2014

Traitement – donnée à caractère personnel – tumeur – enfant (J.O. du 5 février 2014) :

Décret n° 2014-96 du 3 février 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etude du devenir global à long terme des survivants d'une tumeur de l'enfant et de l'adolescent diagnostiquée avant 2000 en France (FCCSS) ».Centre de ressource et de compétence – mucoviscidose – désignation (J.O du 1er février 2014) :Arrêté du 16 janvier 2014 pris par la ministre des affaires sociales et de la santé portant...

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