LEGISLATION

Veille juridique du 1er au 15 septembre 2013

Cet article fait partie du dossier :

Profession infirmière et législation

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L'Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d’Infirmiers.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour la profession infirmière. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au menu : observatoire national du suicide, vaccination, prévention des risques biologiques, coronavirus, recrutement des infirmiers, dossier médical, ARDH, Bactéries Hautement Résistantes, EHPAD, égalité hommes/femmes, responsabilité.

Veille juridique questions santé

Veille juridique questions santé

Observatoire national du suicide – création (J.O. du 10 septembre 2013) :

Décret n° 2013-809 du 9 septembre 2013 portant création de l'Observatoire national du suicide.Vaccination – recommandation – organisation – modalités (J.O. du 10 septembre 2013) :Arrêté du 5 septembre 2013 pris par la ministre des affaires sociales et de la santé, modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 relatif à la recommandation d'une vaccination contre les infections invasives à méningocoque B : 14 :P1-7,16 en Seine-Maritime, Université Paris Descartes dans la Somme et dans la Manche et aux...

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