LEGISLATION

Veille juridique du 1er au 31 décembre 2012

Cet article fait partie du dossier :

Profession infirmière et législation

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L'Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d’Infirmiers.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour la profession infirmière. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au menu : statut militaire infirmier, cadre de santé paramédicaux, concours infirmier territorial, échelonnement indiciaire, compte épargne-temps, fonction publique hospitalière, coopération, convention, consultation infirmière, qualification de l'activité...

Veille juridique

Statut – militaire infirmier – technicien des hôpitaux des armées – décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 (J.O. du 29 décembre 2012) :

Décret n° 2012-1498 du 27 décembre 2012 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Cadre de santé paramédicaux – fonction publique hospitalière – statut (J.O. du 28 décembre 2012) : Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière. Cadre de santé...

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