LEGISLATION

Veille législative du 1er au 15 mars 2017

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Profession infirmière et législation

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L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs de cadredesante.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au sommaire : pratique infirmière, ordres paramédicaux, primes hospitalières, spécialité phytopharmaceutique, produits pharmaceutiques, etc.

Veille juridique questions santé

Veille juridique du 1er au 15 mars 2017

Condition d’immunisation – article L. 3111-4 du code de la santé publique (J.O. du 3 mars 2017)

Arrêté du 2 mars 2017 pris par la ministre des affaires sociales et de la santé suspendant les annexes I et II de l'arrêté du 2 aout 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique.Traitement automatisé – donnée à caractère personnel – signalement – événement sanitaire indésirable (J.O. du 7 mars 2017)Arrêté du 27 février 2017 pris par la ministre des affaires sociales et de la...

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