LEGISLATION

Veille réglementaire du 1er au 15 octobre 2018

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Profession infirmière et législation

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Au sommaire : médicaments génériques, substances psychoactives, Accession en IFSI, brevets pharmaceutiques...

Veille réglementaire du 1er au 15 octobre 2018

Veille réglementaire du 1er au 15 octobre 2018

Alimentation– Complément – Utilisation – Substance (J.O.U.E. du 1er octobre 2018)

Règlement (UE) 2018/1461 de la Commission du 28 septembre 2018 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’utilisation de l’hydroxypropylcellulose faiblement substituée (L- HPC) dans les compléments alimentaires.

Additifs alimentaires – Spécifications – Modification (J.O.U.E. du 1er octobre 2018)

Règlement (UE) 2018/1462 de la Commission du 28 septembre 2018 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications de certains esters de sorbitane (E 491 Monostéarate de sorbitane, E 492 Tristéarate de sorbitane et E 495 Monopalmitate de sorbitane).

Substances psychoactives – Mesures de contrôle – Modification (J.O.U.E. du 1er octobre 2018)

Décision d’exécution (UE) 2018/1463 du Conseil du 28 septembre 2018 soumettant les nouvelles substances psychoactives N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]cyclopropanecarboxamide (cyclopropylfentanyl) et 2-méthoxy-N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]acétamide (méthoxyacétylfentanyl) à des mesures de contrôle.

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