LEGISLATION

Veille réglementaire du 16 au 31 mai 2019

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Profession infirmière et législation

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L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par mois, d’une veille juridique sur les questions de santé spécialement pour les lectrices et lecteurs d'infirmiers.com et cadredesante.com Ses juristes commentent les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques. Voici les éléments à retenir pour la période du 16 au 31 mai 2019.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé.

Législation européenne

veille juridique IDS

Denrées alimentaires – Fruits frais – Mono- et diglycérides d’acides gras – Utilisation – Additif (J.O.U.E. du 20 mai 2019)

Règlement (UE) 2019/801 de la Commission du 17 mai 2019 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de mono- et diglycérides d’acides gras (E 471) sur certains fruits frais.

Denrées alimentaires – Substance aromatisante « furan-2(5H)-one » – Retrait – Liste de l’Union (J.O.U.E. du 20 mai 2019)

Règlement (UE) 2019/799 de la Commission du 17 mai 2019 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de la substance aromatisante furan-2(5H)-one de la liste de l’Union.

Vitamine D – Acide érucique – Préparations pour nourrissons et préparations de suite (J.O.U.E. du 23 mai 2019)
Règlement délégué (UE) 2019/828 de la Commission du 14 mars 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/127 en ce qui concerne les exigences relatives à la teneur en vitamine D et en acide érucique dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite.

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