LEGISLATION

Veille réglementaire du 16 au 31 octobre 2018

Cet article fait partie du dossier :

Profession infirmière et législation

    Précédent Suivant

L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par mois, d’une veille juridique sur les questions de santé spécialement pour les lectrices et lecteurs d'infirmiers.com et cadredesante.com. Ses juristes commentent les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé.

Au sommaire, dispositifs médicaux, spécialités pharmaceutiques, prestations d’hospitalisation, tarifications, prothèses mammaires...

veille juridique image standard

Veille réglementaire du 15 au 31 octobre 2018, proposée par l'Institut Droit et Santé.

Dispositifs médicaux – Mesures – France – Directive 93/42/CEE (J.O.U.E. du 29 octobre 2018)Décision (UE) 2018/1617 de la Commission du 25 octobre 2018 relative aÌ€ une mesure prise par la France en application de la directive 93/42/CEE du Conseil et concernant les dispositifs médicaux Terrafor et Defiligne.Modification – Radiation – Spécialités pharmaceutiques – Prestations d’hospitalisation – article L.162- 22-7 du code de la sécurité...

Prolongez gratuitement votre lecture !

Afin de vous proposer une information et des services personnalisés, certains contenus d'Infirmiers.com sont en accès limité. Identifiez-vous pour bénéficier gratuitement de l'intégralité des articles.

Se connecter
Mot de passe oublié ?

Créer mon compte

Vous n'êtes pas encore inscrit sur Infirmiers.com ? Créez votre compte en quelques clics. C'est gratuit !

M'inscrire

Publicité

Commentaires (0)