LEGISLATION

Veille réglementaire du 16 au 30 juin 2019

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Profession infirmière et législation

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En partenariat avec l’Institut Droit et Santé.

Législation européenne

veille juridique 16 au 30 juin 2019

En partenariat avec l'Institut Droit et Santé, voici les éléments à retenir pour la période du 16 au 30 juin 2019.

Denrées alimentaires – Matériaux et objets – Plastique – Contact – Rectification (J.O.U.E du 18 juin 2019) Règlement (UE) 2019/988 de la Commission du 17 juin 2019 rectifiant la version en langue française du règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.Denrées alimentaires – Produits phytopharmaceutiques – Résidus (J.O.U.E du 21 juin 2019)Règlement (UE) 2019/1015 de...

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