LEGISLATION

Veille réglementaire du 16 au 30 novembre 2019

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Profession infirmière et législation

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L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par mois, d’une veille juridique sur les questions de santé spécialement pour les lectrices et lecteurs d'infirmiers.com et cadredesante.com Ses juristes commentent les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques. Voici les éléments à retenir pour la période du 16 au 30 novembre 2019.

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Législation européenne

veille réglementaire IDS

Voici les éléments à retenir pour la période du 16 au 30 novembre 2019.

Produits cosmétiques (J.O.U.E. du 28 novembre 2019)

Règlement (UE) 2019/1966 de la Commission du 27 novembre 2019 modifiant et rectifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques.

Denrées alimentaires – Acide érucique et acide cyanhydrique – Teneurs maximales (J.O.U.E. du 19 novembre 2019)

Rectificatif au règlement (UE) 2019/1870 de la Commission du 7 novembre 2019 modifiant et corrigeant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acide érucique et en acide cyanhydrique dans certaines denrées alimentaires.

Biocide – Type de produit 9 – Substance active « carbendazime » - Désapprobation (J.O.U.E. du 25 novembre 2019)

Décision d’exécution (UE) 2019/1942 de la Commission du 22 novembre 2019 n’approuvant pas la carbendazime en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 9.

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