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LEGISLATION

Veille réglementaire du 16 au 31 mai 2018

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Profession infirmière et législation

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L'Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d'infirmiers.com et de cadredesante.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

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Au sommaire : interactions médicamenteuses, spécialités pharmaceutiques, effets secondaires de l’Esmya, RSI...

veille juridique questions de santé IDS

Veille réglementaire du 16 au 31 mai 2018

Aliments – Origine animale – Protection de la santé humaine – Substances pharmacologiquement active – Substance « prolactine porcine » (J.O.U.E. du 17 mai 2018)

Règlement d’exécution (UE) 2018/721 de la Commission du 16 mai 2018 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 afin de classifier la substance prolactine porcine en ce qui concerne sa limite maximale de résidus.

Substances classifiées – Psychotropes – Inclusions – Surveillance (J.O.U.E. du 18 mai 2018)

Règlement délégué (UE) 2018/729 de la Commission du 26 février 2018 modifiant le règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de certains précurseurs de drogues dans la liste des substances classifiées.

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