LEGISLATION

Veille réglementaire du 16 décembre 2019 au 15 janvier 2020

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Profession infirmière et législation

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L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par mois, d’une veille juridique sur les questions de santé spécialement pour les lectrices et lecteurs d'infirmiers.com et cadredesante.com Ses juristes commentent les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques. Voici les éléments à retenir pour la période du 16 décembre 2019 au 15 janvier 2020.

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Législation européenne

veille réglementaire IDS

Voici les éléments à retenir pour la période du 16 décembre 2019 au 15 janvier 2020.

Dispositifs médicaux (J.O.U.E. du 27 décembre 2019)
Rectificatif au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) no 178/2002 et le règlement (CE) no 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE.

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (J.O.U.E. du 27 décembre 2019) 
Rectificatif au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission.

Denrées alimentaires – Teneurs maximales – Contaminants (J.O.U.E. du 7 janvier 2020)
Rectificatif au règlement (CE) n° 629/2008 de la Commission du 2 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.

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