LEGISLATION

Veille réglementaire du 1er au 15 novembre 2019

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Profession infirmière et législation

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Législation européenne

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Voici les éléments à retenir pour la période du 1er au 15 novembre 2019.

Denrées alimentaires – Acide érucique et acide cyanhydrique – Teneurs maximales – Modification (J.O.U.E. du 8 novembre 2019)

Règlement (UE) 2019/1870 de la Commission du 7 novembre 2019 modifiant et corrigeant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acide érucique et en acide cyanhydrique dans certaines denrées alimentaires.

Denrées alimentaires d’origine animale – Substances pharmacologiquement actives non autorisées – Valeurs de référence (J.O.U.E. du 8 novembre 2019)

Règlement (UE) 2019/1871 de la Commission du 7 novembre 2019 relatif aux valeurs de référence pour les substances pharmacologiquement actives non autorisées présentes dans les denrées alimentaires d’origine animale et abrogeant la décision 2005/34/CE.

Compléments alimentaires – Levure de riz rouge fermentée – Teneurs maximales (J.O.U.E. du 14 novembre 2019)

ReÌ€glement (UE) 2019/1901 de la Commission du 7 novembre 2019 modifiant le reÌ€glement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en citrinine dans les compléments alimentaires aÌ€ base de levure de riz rouge fermentée Monascuspurpureus.

Denrées alimentaires d’origine animale – Diflubenzuron – Limite maximale de résidus (J.O.U.E. du 8 novembre 2019)

Règlement d’exécution (UE) 2019/1881 de la Commission du 8 novembre 2019 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin de classifier la substance diflubenzuron en ce qui concerne sa limite maximale de résidus.

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