LEGISLATION

Veille réglementaire du 1er au 30 novembre 2018

Cet article fait partie du dossier :

Profession infirmière et législation

    Précédent Suivant

L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par mois, d’une veille juridique sur les questions de santé spécialement pour les lectrices et lecteurs d'infirmiers.com et cadredesante.com. Ses juristes commentent les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques. Voici les éléments importants parus au mois de novembre 2018.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé.

Au sommaire : spécialités pharmaceutiques, accès partiel aux professions réglementées, inscription au tableau de l’Ordre des infirmiers, médicaments génériques, dispositifs médicaux, intelligence artificielle, contentieux transfusionnel...

veille réglementaire IDS

Veille juridique et réglementaire du 1er au 30 novembre 2018.

Radiation – Spécialités pharmaceutiques – Article L.162-17 du code de la sécurité sociale (J.O. du 13 novembre 2018)ArreÌ‚té n°10, n°12 du 8 novembre 2018 pris par la Ministre des solidarités et de la santé et le Ministre de l’action et des comptes publics, portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la...

Prolongez gratuitement votre lecture !

Afin de vous proposer une information et des services personnalisés, certains contenus d'Infirmiers.com sont en accès limité. Identifiez-vous pour bénéficier gratuitement de l'intégralité des articles.

Se connecter
Mot de passe oublié ?

Créer mon compte

Vous n'êtes pas encore inscrit sur Infirmiers.com ? Créez votre compte en quelques clics. C'est gratuit !

M'inscrire

Publicité

Commentaires (0)