LEGISLATION

Veille réglementaire du 1er au 31 août 2018

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Profession infirmière et législation

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L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par mois, d’une veille juridique sur les questions de santé spécialement pour les lectrices et lecteurs de cadredesante.com. Ses juristes commentent les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques. En partenariat avec l’Institut Droit et Santé.

Veille juridique questions santé

Veille réglementaire du 1er au 31 août 2018

Au sommaire, spécialités médicales, pratiques avancées, échographie non médicale, Levothyrox...

Spécialités pharmaceutiques – Remboursables – Assurés sociaux (J.O. du 3, 22, 29 aouÌ‚t 2018)

ArreÌ‚tés n°17 et n°19 du 31 juillet 2018 et n°7 du 2 aouÌ‚t 2018, n°23, n°25 du 23 aouÌ‚t 2018 pris par la Ministre des solidarités et de la santé et le Ministre de l’action et des comptes publics, modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux.Radiation – Spécialités pharmaceutiques – Article L.162-17 du code de la sécurité sociale (J.O. du...

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