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La Mutuelle nationale des hospitaliers et des professionnels de la santé et du social (MNH) a dénoncé, lors de son assemblée générale qui se tenait mardi et mercredi, la nouvelle contribution demandée aux complémentaires, précisant que cela aurait des répercussions sur les cotisations des adhérents.

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Roselyne Bachelot et Eric Woerth ont demandé aux complémentaires une contribution de 1 milliard d'euros en 2009. C'est par une augmentation de la taxe CMU sur le chiffre d'affaires santé des complémentaires santé, qui passera de 2,5% à 5,9%, que le gouvernement compte prélever cette somme, rappelle-t-on.

La MNH indique dans un communiqué publié mercredi que l'augmentation de cette taxe CMU "se traduirait par une ponction supplémentaire de 22 millions d'euros" pour le groupement.

"Ce nouvel impôt (...) va aggraver la charge des mutualistes, assurés, (...) et sans aucun doute freiner l'accès aux soins", a affirmé, lors de l'assemblée générale, le président de la MNH, Gérard Vuidepot, dans un discours dont APM a eu copie. Il a rappelé que les mutuelles n'avaient "pas de matelas financiers" et n'étaient pas "des sociétés de capitaux mais des sociétés de personnes à but non lucratif".

L'assemblée générale de la mutuelle considère que "ce nouvel impôt [va"> devoir être supporté par les cotisations des adhérents", précise la MNH dans son communiqué.

Alors que les assureurs ont annoncé des hausses de cotisations, le président de la Mutualité française, Jean-Pierre Davant, avait promis de "tout faire" pour essayer de ne pas répercuter cette année la taxation nouvelle sur les mutuelles, rappelle-t-on.

Concernant les nouvelles dispositions pour les complémentaires de la fonction publique, le président de la MNH a plaidé pour que, dans la fonction publique hospitalière, cette nouvelle procédure soit effectuée "sur le critère de labellisation de référencement des organismes complémentaires et non par voie d'appels d'offres", qui seraient, selon lui, "créateurs d'inégalités de droits et d'accès aux soins".

Un décret paru en septembre 2007 a défini de nouvelles règles pour la participation de l'Etat au financement de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires d'Etat et prévoit notamment une procédure par voie d'appels d'offres.

Les fonctions publiques hospitalière et territoriale doivent aussi faire l'objet de décrets régissant les modalités de financement de la protection complémentaire de leurs agents.

Le projet de décret pour la fonction publique hospitalière n'a pas encore été soumis à consultation et devrait l'être au courant de l'automne, a-t-on appris jeudi auprès de la MNH.

Par ailleurs, la MNH a organisé lors de son assemblée générale ses premiers entretiens sur le thème "vieillir au travail" afin de s'interroger sur les conséquences du vieillissement sur l'organisation du travail à l'hôpital. Le vice-président de la MNH en a profité pour rappeler la "double vocation mutualiste et hospitalière" de la complémentaire, insistant sur le fait que, depuis ses origines, la MNH s'était préoccupée de la place de la "prévention face à la médecine curative".

LA MNH LANCERA UNE NOUVELLE OFFRE MODULAIRE EN JANVIER

La Mutuelle a précisé, par ailleurs, qu'elle avait adopté l'ensemble des rapports proposés par son conseil d'administration et notamment une nouvelle offre modulaire, baptisée Choisya, qui sera lancée le 1er janvier 2009.

Elle permettra de "répondre au mieux aux attentes des hospitaliers et notamment les plus jeunes d'entre eux", explique la MNH, dans son communiqué.

Cette offre propose un choix parmi 124 contrats. A partir d'un tronc commun qui garantit la prise en charge du ticket modérateur et offre des prestations en matière de prévoyance, les adhérents peuvent choisir quatre modules facultatifs qui concernent les "honoraires et hospitalisation", "l'optique", le "dentaire" et les "autres soins et prévention". Pour chaque module, trois niveaux de garanties sont proposés, a expliqué la MNH à l'APM.

Parmi les nouveautés, la MNH propose, dans le module "honoraires et hospitalisations" un forfait annuel, dont le montant peut aller jusqu'à 120 euros par an selon le niveau de garanties, pour prendre en charge les consultations d'ostéopathes, de diététiciens, de psychologues et de chiropracteurs.

Dans le module optique, elle propose un forfait chirurgie réfractive jusqu'à 300 euros par oeil. Concernant le dentaire, elle rembourse jusqu'à 500 euros par an pour les implants et jusqu'à 600 euros pour la parodontologie. Le module "autres soins et prévention" propose un forfait de 100 euros par an pour les préservatifs féminins et masculins et les pilules non remboursées par l'assurance maladie.

Cette offre permet aussi de "différencier" les contrats pour les différents membres de la famille couverts, a précisé la complémentaire.

Concernant les tarifs, la MNH a indiqué qu'une femme âgée de 22 ans, qui choisirait de souscrire au module "autres soins et prévention", cotiserait 24,20 euros par mois. Pour une femme de 24 ans optant pour module optique avec un niveau élevé de garanties et pour son enfant d'un an pour le module "honoraires -hospitalisation" avec des garanties élevées, la cotisation mensuelle serait de 56,73 euros.

Pour une femme de 38 ans mère de trois enfants qui choisirait le module dentaire avec le niveau le plus élevée de garanties, le coût de la mutuelle serait de 86,81 euros par mois.

La MNH protège 1,2 millions de personnes et verse plus de 500 millions d'euros de prestations par an.

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