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Retraites : vers une nouvelle réforme en 2013 ?

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Malgré les mesures prises depuis 2010, le déficit du régime des retraites pourrait dépasser 21 milliards d’euros par an en 2020. Une nouvelle réforme est donc en préparation et pourrait être adoptée à l’automne 2013.

équipe de soignants hôpital

Vers de nouvelles conditions de départ à la retraite ...

Réfléchir sur les différents scénarios de réforme possibles et préparer les négociations qui ont été présentées les 20 et 21 juin 2013 lors de la Conférence sociale sont les missions reçues par la commission pour l’avenir des retraites qui a commencé ses travaux en février dernier.

Car, selon les observations du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), une nouvelle modification des régimes des retraites serait nécessaire sous peine de mettre en danger le régime par répartition. Et ce, malgré les  réformes de 2003 et 2010 aujourd’hui en application.

Ce qui a déjà changé avec les réformes de 2003 et 2010

Rappelons les changements intervenus au niveau de l’âge de départ à la retraite et des conditions fixées pour une retraite à taux plein et l’âge limite d’activité depuis ces réformes.

  1. L’augmentation progressive de l’âge d’ouverture des droits à la retraite pour atteindre, en 2017, l’objectif de 57 ans pour les actifs et de 62 ans pour les sédentaires (cf. tableau ci-dessous).
  2. L’augmentation progressive du nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein : 160 trimestres (40 ans) en 2008 à 165 trimestres (41, 25 ans) pour 2013 et 2014, et 166 trimestres (41, 50 ans) en 2015. Pour les années suivantes, l’augmentation sera fixée par décret.
  3. Enfin, l’âge légal limite d’activité augmente progressivement pour atteindre en 2017 62 ans pour les actifs et 67 ans pour les sédentaires (cf. tableau ci-dessous).

Un contexte démographique et économique en mutation

Les deux rapports rendus par le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) les 19 décembre 2012 et le 22 janvier 2013, montrent que les dispositions de la réforme de 2010 seront insuffisantes. Le COR l’explique par une situation économique plus difficile, un chômage important et une population vieillissante. Résultat : il y aura de moins en moins d’actifs pour financer les retraites. Les effets de la réforme de 2010 et une baisse du chômage devaient permettre de maintenir un rapport équilibré (de 1,65) entre le nombre de cotisants et le nombre de retraités jusqu’en 2020. Mais, sous l’effet du papy-boom et de la crise, ce rapport a chuté dramatiquement, puisque l’on vise plutôt 1,4 cotisant par retraité en 2040. Pour mesurer la situation, rappelons qu’en 1975 le rapport cotisant/ retraité était de 3,14 actifs pour un retraité (source Insee). En attendant une reprise économique qui résoudrait bien des problèmes, il faut trouver d’autres solutions de financement des retraites.

Vers des modifications des conditions de départ à venir

Pour cela, le COR a présenté plusieurs pistes : agir sur l’allongement de la durée d’activité, sur le niveau des pensions ou sur le niveau des cotisations. Le scénario le plus avancé aujourd’hui est celui de l’augmentation du nombre de trimestres nécessaires pour partir à la retraite à taux plein. Selon cette hypothèse développée par le COR, ce nombre de trimestres  passerait, par étapes, de 168 trimestres (soit 42 ans) pour la génération de 1962,  à 179 (soit 44,75 ans) pour celle née en 2000. Les principaux objectifs développés lors de la Conférence sociale des 20 et 21 juillet 2013 retenus par le Gouvernement sont les suivants :

  • une réforme reposant sur trois piliers : des mesures garantissant le financement des retraites à court terme ; des évolutions permettant de garantir la pérennité du système de retraite par répartition ; des mesures visant à mieux prendre en compte certaines situations particulières (pénibilité, jeunes, femmes, polypensionnés…) dont le financement doit être assuré ;
  • des échanges bilatéraux se sont engagés dès le mois de juillet car, à l’issue de la concertation, le gouvernement présentera la réforme au mois de septembre 2013.

Ainsi, plus que jamais, la préparation de la retraite à un niveau individuel devient essentielle pour limiter la chute du niveau de vie lorsque la retraite arrive.

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