Le maintien de salaire en cas d'arrêt maladie pour les pro IDE (2)

Cet article est une publication proposée par la MNH, première mutuelle du monde de la santé et du social.

Cela fait une vingtaine d'années que Sandrine exerce comme adjoint administratif dans un centre hospitalier des Côtes-d’Armor (22). En avril 2016, elle est placée en congé de maladie ordinaire (CMO). Quelques mois plus tard celui-ci est requalifié en congé de longue maladie (CLM). Quelles conséquences financières dans le maintien de son traitement ? Témoignage.

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Sandrine, contrat MNH Prev’actifs Tempo : « Ce contrat m'a permis de maintenir la même rémunération d'avant la maladie et cela est toujours une bonne chose ! »

Infirmiers.com : Le passage en arrêt maladie a des incidences sur le traitement perçu. Dans votre cas, comment cela s'est-il passé ?

Sandrine : Je suis agent titulaire de la fonction publique hospitalière (FPH). Par conséquent, au départ, comme j'étais en CMO, l'hôpital m'a versé un plein-traitement, primes et indemnités incluses, les trois premiers mois. À partir du 4e mois d'arrêt, il ne m'a plus versé qu'un demi-traitement. Le Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS)1 a alors pris le relais et a complété le demi-traitement perdu du côté de mon employeur. Je n'ai pas subi de délai de carence ; tout s'est plutôt relativement bien enchaîné !

Infirmiers.com : Vous êtes ensuite passée en congé de longue maladie. Cela a-t-il eu alors d'autres incidences ?

Sandrine : Oui effectivement. Mon CMO a été requalifié en CLM en janvier dernier après avis du comité médical départemental. Et la prise en charge n'est pas la même qu'en CMO (cf. encadré « Ce que dit la loi* pour un CMO pour raisons de santé non imputables aux fonctions »). Comme cela était rétroactif2, j'ai donc dû rembourser à la CGOS le demi-traitement perçu sur les salaires de janvier/février. Tout est ensuite rentré dans l'ordre ; l'hôpital me verse de nouveau un plein traitement.

Contrat MNH Prev’actifs Tempo : « Ce contrat m'a permis de maintenir la même rémunération d'avant la maladie et cela est toujours une bonne chose ! »

Infirmiers.com : Quid de vos primes ? En principe le maintien de certaines d'entre elles n'est pas prévu lorsqu'il s'agit d'un CMO mais aussi d'un CLM pour raisons de santé non imputables aux fonctions ?

Sandrine : C'est vrai. Mais grâce au contrat MNH Prev’actifs Tempo souscrit, j'ai perçu sur novembre/décembre, environ 80€ mensuel3, compensant ainsi la non prise en charge de ma prime de service. Puis il s'est arrêté lorsque je suis passée en CLM puisque je percevais de nouveau l'intégralité de mes primes et indemnités. Certes, j'ai été un peu surprise du montant relativement faible mais en fait c'est parce que mon traitement n’englobe qu’une seule prime. En tout cas, ce contrat m'a permis de maintenir la même rémunération d'avant la maladie et cela est toujours une bonne chose !

Notes

  1. Association loi 1901 au service de plus de 954 000 agents de la Fonction publique hospitalière (FPH).
  2. « Si la demande de CLM est présentée au cours d'un CMO, le comité médical, en fonction de la pathologie de l'agent, peut fixer la date de début du CLM à compter du jour de la 1re constatation médicale de la maladie dont est atteint le fonctionnaire hospitalier et le CMO être ainsi requalifié en CLM. Cette période est réputée être une période de CLM accordée pour la même affection et est ainsi "décomptée" de la période du CLM. » In Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service, DGOS/DGCS
  3. Prise de relais dès que l’employeur ne prend plus en charge l’intégralité des revenus (à l’issue d’une franchise de 15 jours par arrêt de travail).

Ce que dit la loi* pour un CMO pour raisons de santé non imputables aux fonctions

  • Droit à traitement : en CMO (un an maximum), l'agent conserve l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois et le traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. En CLM (3 ans maximum), il conserve l'intégralité de son traitement pendant un an et celui-ci est ensuite réduit de moitié les deux années qui suivent.
  • Sort des primes :
    • abattement 1/140e de la prime de service par journée d'absence ;
    • perception de la totalité du supplément familial de traitement (SFT) et de l'indemnité de résidence pendant toute la durée du congé de maladie ;
    • en CMO : nouvelle bonification indiciaire (NBI) et indemnité de sujétion spéciale (ISS) sont maintenues dans les mêmes proportions que le traitement /en CLM : totalité de la NBI conservée pendant un an puis la moitié pendant 2 ans, si l'agent n'a pas été remplacé dans ses fonctions et ISS conservée dans les mêmes proportions que le traitement.

*Source : Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service, DGOS/DGCS (il modifie le précédent guide figurant en annexe de l'instruction n°DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 9 février 2012)

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