Le maintien de salaire en cas d'arrêt maladie pour les pro IDE

Cet article est une publication proposée par la MNH, première mutuelle du monde de la santé et du social

Après 18 ans d’exercice, Maria, agent hospitalier au CH de Gonesse (95), est déclarée en maladie professionnelle en avril 2016. Neuf mois plus tard, elle est placée en congé maladie ordinaire (CMO) non imputable à sa fonction et est en attente d’un reclassement professionnel. Quid du maintien de sa rémunération pendant cette période d’arrêt de travail ? Du délai de carence ? Du maintien des primes ? Éléments de réponse au travers de son témoignage.

Infirmiers.com : Concrètement, comment s’est passé le maintien de votre rémunération depuis votre arrêt de travail en avril dernier ?

feuille de salaire

Maria, contrat MNH Prev’actifs Tempo : « Je ne regrette pas de l’avoir souscrit »

Maria : Comme j'étais en CMO pour maladie professionnelle (MP) mon salaire a été maintenu dans son intégralité pendant les neuf premiers mois de mon arrêt (voir encadré). Puis en décembre dernier j'ai passé une expertise à l'issue de laquelle je n'ai plus été considérée en MP. J'ai donc été placée en CMO pour raison de santé non imputable à ma fonction. L'hôpital ne m’a alors plus versé que la moitié de mon traitement.

Infirmiers.com : Avez-vous bénéficié de la prestation maladie1 du Comité de gestion des oeuvres sociales (CGOS)2 qui permet de compenser en partie la perte de rémunération pour raison de maladie, au terme du droit statutaire à plein traitement ?

Maria : Oui mais j’ai d’abord dû constituer le dossier ce qui s’est avéré plutôt compliqué à faire ! Le CGOS a effectué le premier versement plutôt rapidement, dans le mois qui a suivi le dépôt de mon dossier. Cela correspondait au demi-traitement non versé par l'hôpital.

Infirmiers.com : Vos primes ont-elles été maintenues ?

Maria : Grâce au contrat MNH Prev’actifs Tempo (niveau 1) auquel j'ai adhéré, j'ai pu conserver ma prime des dimanches et jours fériés, et donc maintenir un niveau de rémunération identique à celui d’avant la maladie. Pourtant je me souviens avoir hésité car lorsque l'on est en bonne santé on n'y pense pas vraiment (sic !). Avec ce contrat, j’ai ainsi pu continuer après les trois premiers mois de mon arrêt3 à percevoir le montant de cette prime, qui correspondait à environ 150€ mensuel. Cela m’aide beaucoup et je ne regrette surtout pas de d'avoir souscrit ce contrat.

Notes

  1. Cette prestation est différente selon votre situation : maladie ordinaire, congé de longue maladie, maladie de longue durée, congé de grave maladie (pour les contractuels uniquement).
  2. Association loi 1901 au service de plus de 954 000 agents de la Fonction publique hospitalière (FPH).
  3. Prise de relai dès que l’employeur ne prend plus en charge l’intégralité des revenus (à l’issue d’une franchise de 15 jours par arrêt de travail)

Ce que dit la loi pour un CMO pour accident ou maladie imputables aux fonctions

Droit à traitement : en CMO pour raisons de santé suite à accident ou maladie imputables aux fonctions, l'agent conserve l'intégralité de son traitement pendant toute la durée du congé soit un an.

Quid des primes : 

  • Concernant plus particulièrement le cas de la prime de service, celle-ci ne subit pas d’abattement en cas d’accident ou maladie reconnus imputables aux fonctions, sauf lors d’une absence de l’agent pendant une année complète : dans ce dernier cas, l’agent n’a pas droit au versement de la prime de service ;
  • perception de la totalité du supplément familial de traitement (SFT) et de l'indemnité de résidence pendant toute la durée du congé maladie ;
  • nouvelle bonification indiciaire (NBI) et indemnité de sujétion spéciale (ISS) sont maintenues dans les mêmes proportions que le traitement.

Source : Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service, DGOS/DGCS (il modifie le précédent guide figurant en annexe de l'instruction n°DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 9 février 2012).