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Infirmière salariée/libérale - Cumuler plusieurs activités

Cumuler un emploi infirmier dans le secteur public avec une activité libérale, c'est possible. Brigitte B, infirmière de l'éducation nationale, nous explique comment elle s’y est prise.

Le cumul des activités professionnelles infirmières est souvent discuté. Est ce autorisé ? Et si oui, comment faire ? Dans le secteur privé, dans la mesure où le temps total de travail ne dépasse pas la durée maximale de 48h par semaine, le cumul d’activités reste possible. Pour les titulaires de la fonction publique, le cumul a longtemps été proscrit avant d’être rendu possible, sous certaines conditions.

Brigitte B. nous expose étape par étape son périple administratif pour associer une activité d’infirmière de l’éducation nationale et celle d’infirmière libérale. Infirmiers.com la remercie de sa confiance.

Première étape : l’ARS

J’ai contacté l’Agence régionale de santé (ARS) pour exposer ma démarche. En retour, l’ARS m’a transmis divers documents précisant les textes réglementaires, les démarches à effectuer, les contacts à joindre et les modèles de courrier.

Deuxième étape : le Recteur d’Académie

Étant dans l’éducation nationale, j’ai adressé une demande au Recteur de l’Académie dont je dépends. Celui-ci m’a donné son accord pour un an à condition que cela ne dérange pas mon travail comme infirmière scolaire. De plus, je dois lui déclarer les sommes perçues. Le délai de réponse a été de 15 jours.

Troisième étape : la Sécurité sociale

Dès réception de l’autorisation de mon administration, j’ai adressé une demande à la Sécurité sociale pour pouvoir effectuer des remplacements comme infirmière libérale.

J’ai transmis la copie de mon diplôme, le numéro ADELI et un courrier de demande d’autorisation à effectuer des remplacements (service professionnel).

Il faut compter un délai de réponse de 15 jours à trois semaines. L’autorisation m’a été communiquée avec les documents papier à transmettre dès 30 jours de travail effectifs.

Quatrième étape : retour à l’ARS

J’ai transmis les différentes autorisation à l’Agence régionale de santé pour obtenir l’autorisation finale ainsi que mon numéro de remplaçante pour que je débute mon activité. Il faut compter 7 à 15 jours pour obtenir une réponse. Nos coordonnées sont placées dans un fichier qui est transmis aux IDEL (IDE Libérale).

Remarque : j'ai appris qu'une collègue, travaillant dans un hôpital et ayant fait une demande de 80% pour travailler 1 jour par semaine en libérale, s'est vu refuser sa demande.

Cinquième étape : ouverture de compte bancaire, déclarations obligatoires , etc

Il faut :

  • Ouvrir un compte professionnel ou un compte courant avec chèque et carte bancaire. C’est utile pour les prélèvements URSSAF, Sécurité sociale, impôts, factures, comptabilité...et pour les différents achats de matériel. De plus, c'est fortement recommandé pour justifier sa comptabilité en cas de contrôle fiscal ou social.
  • Faire la déclaration à l'URSSAF dans les 8 jours dès le 1er remplacement.
  • Faire la déclaration à la sécurité sociale dès 30 jours de remplacement.
  • Souscrire une assurance responsabilité civile : demander à des collègues leurs organismes.
  • Souscrire à une association de gestion agréé (AGA) de comptabilité. En tant que remplaçante, c'est le plus simple. Et/ou prendre un comptable. L’inscription à une association de gestion agréée fait bénéficier de certains avantages fiscaux (abattement de 20 % sur les bénéfices) et présente une garantie de sérieux pour l’administration fiscale.
  • Souscrire à la CARPIMKO : caisse de retraite obligatoire.


Il est intéressant d'avoir un tampon avec ses nom, prénom, infirmier(ère) remplaçant(e), n° de remplacement; afin de tamponner les feuilles de maladie qui sont au nom de l'infirmier (ère) remplacé(e). On les utilise lorsqu'on fait des prélèvements, par exemple.

Sixième étape : démarrer !

J'ai été contactée par une IDEL et je lui ai demandé de faire une journée avec elle afin de me présenter aux patients et de connaître les besoins et les soins à effectuer. J'ai travaillé 2 jours avec cette tournée et j'ai d'autres remplacements prévus. La 1ère journée a été déroutante : j'avais tout noté sur un cahier (nom, adresse, particularités, soins...) ; cela a beaucoup facilité mon travail, car être seule ce n'est pas facile : on ne connaît pas toutes les adresses, les habitudes de chacun...

Le 2ème jour a été plus facile, mais je ne suis pas aussi rapide que ma collègue. Il faut se faire accepter par les patients qui ont leurs habitudes, c'est un travail à part entière !

Conclusion

J'espère que cette expérience va aider certaines collègues qui hésitent. Je ne regrette pas mon choix de cumuler ces 2 emplois : je travaille 2 à 4 jours les mois sans vacances et 6 jours pendant les vacances voire plus pour l'été.

Il faut concilier vie de famille et activités professionnelles : pas toujours simple !!

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Infirmière scolaire et infirmière libérale remplaçante
Pour toute correspondance : jerome.clement@infirmiers.com

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Commentaires (3)

didi07

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1 commentaires

#3

cumul d'activité pour une infirmière dans la fonction publique territoriale

comment cela peut il être possible car je me suis renseignée auprès de l'ARS qi m'a dit que selon le décret du 2 mai 2007 on ne peut cumuler lorsqu'on est à temps plein.
Est ce ma fonction d'infirmière en crèche qui ne me le permet pas ?
Quelqu'un peut il m'éclairer ?

marikiri

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1 commentaires

#2

pas possible?

Il me semble que pour être infirmière libérale, il faut un certain nombre d'heures en service de soins dans les 6 ans qui précèdent son installation (ou remplacement). Et le scolaire n'est pas un service de soin...

moutarde

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491 commentaires

#1

Cumul activités public/privé/libéral

Reste à savoir si c'est un bon choix financièrement parlant au quotidien mais aussi et surtout si l'IDE(L) est amenée à traverser certaines épreuves ou lors de la régularisation des charges à 3 ans ou classiquement N+2

PS) Je suis étonnée qu'il faille déclarer les sommes perçues au recteur d'académie...