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Les infirmiers sont-ils concernés par la loi Hôpital Patients Santé Territoires ?

Si elle est adoptée, sans grande modification par rapport au texte initial, ce qui est très vraisemblable, que va changer la loi HPST pour les infirmiers ? A priori, pas grand chose. Il est en effet assez peu question d’eux dans le texte, sinon en tant que professionnels de santé ou auxiliaires médicaux. Or, sous une allure dispersée, les passages où ceux-ci sont mentionnés esquissent de nouvelles possibilités. Mais, comme pour une grande partie du projet, le texte est suffisamment flou pour laisser ouverte la discussion parlementaire et les arrangements à venir, en particulier lors de l’adoption des arrêtés ministériels et des décrets d’application qui devraient suivre la promulgation de la loi.

Comme toute proposition de loi, le texte comprend un exposé des motifs et des propositions d’articles à modifier ou à introduire dans les textes légaux existants (par exemple, le code de la santé ou la loi relative à la fonction hospitalière). Il se compose de quatre parties (ou titres).

Gouvernance des établissements de santé : un strapontin pour les infirmiers

Le premier porte sur « la modernisation des établissements de santé ». Il modifie profondément leur « système de pilotage » en donnant une large autorité à un directeur, présidant un directoire (ancien conseil exécutif) et assisté d’un conseil de surveillance, dont «  les compétences sont recentrées sur la définition de principes, d’orientations stratégiques et sur des fonctions de contrôle. » Le vice-président de ce conseil est le président de la commission médicale d’établissement (CME), qui « élabore le projet médical, sous l’autorité du président du directoire », les chefs de pôle, médecins, ayant « la responsabilité de son application. »

Les infirmiers sont représentés au sein de la commission des soins infirmiers, de réadaptation et médico-techniques (CSIRMT), qui est consultée pour avis sur ses domaines de compétences, déterminés par voie réglementaire. Un amendement adopté par le Parlement prévoit qu’un membre de cette commission siègera dans le conseil de surveillance ; il pourra donc s’agir d’un(e) infirmier(e), mais pas obligatoirement. Des membres du personnel (5 au maximum, 7 pour les CHU) sont nommés au...

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