LEGISLATION

Remise à jour du livret d’accueil dans les établissements de santé

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Profession infirmière et législation

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Depuis de nombreuses années, il existe un livret d’accueil des patients dans les établissements de santé qui, au fil du temps, s’est enrichi de nouvelles rubriques. Le dernier texte législatif sorti sur ce sujet est l'arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé qui vient d’abroger et remplacer celui du 7 janvier 1997. Il annule et remplace tous les textes déjà parus.



Le livret d'accueil définit d’abord l’objectif de ce livret qui est de présenter l'établissement de santé et de fournir des informations utiles à l'ensemble des personnes hospitalisées sur leurs conditions de prise en charge et les différentes activités de l'établissement. Il doit être remis à jour de façon « régulière ».et doit contenir les informations suivantes :

  • La situation géographique de l'établissement et les différents sites qui le composent, leurs voies et moyens d'accès ;
  • Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques de l'établissement et, le cas échéant, celles des différents sites concernés ;
  • Les moyens permettant à la personne hospitalisée d'être mise en relation avec les représentants des usagers ;
  • Les associations de bénévoles ayant conclu une convention avec l'établissement et les moyens d'obtenir la liste et les coordonnées de ces associations ;
  • Les moyens d'obtenir la liste et les coordonnées des représentants des différents cultes ;
  • Les moyens permettant à la personne hospitalisée d'identifier les différentes catégories de professionnels ;
  • Les moyens permettant aux familles et aux proches des personnes hospitalisées de connaître les conditions, notamment horaires, dans lesquelles ils peuvent être reçus par les médecins ainsi que les moyens permettant à la personne hospitalisée et à son entourage de connaître les horaires (des repas, de visite, d'accueil téléphonique...
  • Les principales formalités administratives d'admission et de sortie à accomplir
  • Les conditions de mise à disposition des personnes hospitalisées des informations concernant le montant, la prise en charge et les règlements des frais de consultation, de séjour ― y compris dans les cas de prestations pour exigences particulières de la personne hospitalisée ― et de transports sanitaires et les règles applicables aux activités exercées à titre libéral ;
  • Les principales dispositions relatives aux dépôts d'argent et de valeurs ;
  • Les prestations hôtelières, les différents éléments de confort et services proposés à la personne hospitalisée et à ses proches ainsi que les modalités permettant de connaître leurs tarifs ;
  • Les possibilités et conditions d'hébergement éventuellement proposées par l'établissement de santé aux proches de la personne hospitalisée ;
  • Les missions et les moyens d'obtenir les coordonnées du service social, lorsqu'il existe ;
  • L'information concernant la mise en place par l'établissement des modalités de sortie des personnes hospitalisées, ainsi que les démarches à accomplir par celles-ci ou par leurs proches ;
  • Les informations concernant le dispositif d'accueil des personnes les plus démunies ;
  • Le cas échéant, les activités concernant l'enseignement scolaire.
  • Les droits de la personne hospitalisée avec la charte de la personne hospitalisée, les principales règles du respect de la vie collective interne de l'établissement,(hygiène, bruit etc.), les conditions d’accès aux informations le concernant, la durée de conservation des dossiers médicaux et leurs modalités de  conservation, les informations utiles en cas de plaintes ou réclamations avec la liste nominative actualisée des membres de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge), le contrat d'engagement contre la douleur et le programme annuel de lutte contre les infections nosocomiales de l'établissement, présenté de façon synthétique.


    Le livret indique les conditions de mise à disposition des personnes hospitalisées d'une information :

  • Sur les résultats des différentes procédures d'évaluation de la qualité des soins, dont le rapport de certification ;
  • Sur la satisfaction des usagers.


    En conclusion, nous pouvons dire que le livret d’accueil devient un document plus complet que l’ancien. Il reprend les anciennes dispositions et en ajoute d’autres comme les résultats de la certification (ex accréditation).Il reste à le mettre en place dans un délai de dix-huit mois. .

    Guy ISAMBART
    Rédacteur en chef infirmiers.com
    Guy.isambart@infirmiers.com
    https://www.infirmiers.com


     

    Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé   

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