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Textes législatifs relatifs au secourisme

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Secourisme

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Cette page liste de nombreux textes réglementaires autour de l’organisation du secourisme en France : formations, gestes techniques, conditions d’exercice, santé publique...

Arrêté du 24 août 2007

LEGISLATION

Arrêté du 24 août 2007

Arrêté du 24 août 2007 relatif à la formation conduisant au brevet d’infirmier d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des...

Arrêté du 24 juillet 2007

LEGISLATION

Arrêté du 24 juillet 2007

Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »   La ministre de...

Circulaire DGS/SD2 no 2006-207 du 10 mai 2006

LEGISLATION

Circulaire DGS/SD2 no 2006-207 du 10 mai 2006

Circulaire DGS/SD2 no 2006-207 du 10 mai 2006 relative à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence (AFGSU) Date d’application : immédiate. Références : arrêté du 3 mars 2006...

Arrêté du 3 mars 2006

LEGISLATION

Arrêté du 3 mars 2006

Arrêté du 3 mars 2006 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence Le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, et notamment...

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