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Textes législatifs relatifs au secourisme

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Secourisme

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Cette page liste de nombreux textes réglementaires autour de l’organisation du secourisme en France : formations, gestes techniques, conditions d’exercice, santé publique...

Arrêté du 13 novembre 2002

LEGISLATION

Arrêté du 13 novembre 2002

Arrêté du 13 novembre 2002 relatif à la durée et aux modalités d'organisation de la formation initiale d'application des médecins,...

Arrêté du 21 février 2002

LEGISLATION

Arrêté du 21 février 2002

Arrêté du 21 février 2002 relatif à l'information des populations, pris en application du décret n° 88-622 du 6 mai 1988...

Arrêté du 10 septembre 2001

LEGISLATION

Arrêté du 10 septembre 2001

Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique Le ministre de l'emploi...

Arrêté du 6 février 2001

LEGISLATION

Arrêté du 6 février 2001

Arrêté du 6 février 2001 relatif à l'organisation du concours national d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux...

Arrêté du 4 février 1999

LEGISLATION

Arrêté du 4 février 1999

ARRETE DU 4 FEVRIER 1999 relatif à la formation des personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur...

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