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FPH - Les femmes prennent le pouvoir...

Les députés ont inscrit le 9 février 2012, à la quasi-unanimité dans le projet de loi sur la fonction publique, un objectif de 40% de femmes nommées directeurs d'hôpital, d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) et directeurs des soins d'ici 2018.

Fonction publique hospitalière - les femmes prennent le pouvoirLe gouvernement a fait voter un nouvel article au projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Il prévoit une montée en puissance progressive: 20% en 2013, 30% en 2015 et 40% en 2018.

Le même objectif est fixé dans la fonction publique d'Etat et la fonction publique territoriale, beaucoup moins féminisées que la fonction publique hospitalière (FPH).

Le ministère de la fonction publique avait pris cet engagement en mars 2011 après la remise du rapport de la députée Françoise Guégot (UMP, Seine-Maritime).

Le ministre de la fonction publique, François Sauvadet, a qualifié cet article de "petite révolution" et s'est engagé à publier le décret d'application très rapidement après la promulgation de la loi. Le projet de décret sera soumis au nouveau conseil commun de la fonction publique, a-t-il indiqué.

L'article indique que "au moins 40% de personnes de chaque sexe" sont nommés "dans les emplois de direction de la fonction publique hospitalière", qui recouvrent les directeurs d'hôpital, d'établissements sanitaire, social et médico-social (D3S) et de directeurs des soins. Il est précisé que cela ne concerne pas les "renouvellements dans un même emploi ou des nominations dans un même type d'emploi".

Le respect de l'obligation est "apprécié, au terme de chaque année civile, (...) globalement pour les établissements relevant de la fonction publique hospitalière".
Une pénalité sera appliquée au Centre national de gestion (CNG) si l'objectif n'est pas respecté. Un décret précisera la liste des emplois et les types d'emplois concernés.

Un objectif déjà dépassé

Dans les faits, l'objectif est déjà dépassé globalement dans la FPH, note-t-on. Selon les données du rapport 2010 du Centre national de gestion (CNG), 39% des directeurs d'hôpital sont des femmes, proportion qui atteint 57% chez les D3S et 73% chez les directeurs des soins. Sur l'effectif total (5.409 DH, D3S et directeurs des soins), 50% des postes sont occupés par des femmes.

En revanche, 16% des chefs d'établissement en hôpital sont des femmes et 53% en D3S, ce qui donne une proportion globale de 40% pour ces deux catégories.

Seuls quatre postes de directeurs de centres hospitaliers régionaux et universitaires (CHR-CHU) sur 32 (12%) sont occupés actuellement par des femmes.

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