MODES D'EXERCICE

Stages d'infirmiers étrangers en France définis par arrêté

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Exercice international

Un arrêté paru le 8 mai 2012 au Journal officiel précise les modalités des stages réalisés dans des hôpitaux français par des infirmiers à diplôme étranger dans le cadre d'une action de coopération internationale.

Les stages d'infirmiers étrangers en France définis par un arrêtéCette formation complémentaire s'effectue sous forme de stages hospitaliers d'adaptation, rappelle le texte. Il indique que le stagiaire est placé sous la responsabilité d'un infirmier titulaire du diplôme d’État français, et sous le contrôle du cadre de santé.

Les organismes parties aux conventions de coopération internationales doivent adresser aux établissements publics de santé des dossiers de candidature, pour chaque stagiaire. L'arrêté en détaille la composition.

Le directeur de l'établissement d'accueil sélectionne les candidats qu'il autorise à effectuer des stages, sur avis du directeur des soins et du chef de pôle concerné.

Une convention de stage est conclue, au plus tard deux mois avant la prise de fonction du candidat, entre l'infirmier, le directeur de l'établissement d'accueil et l'organisme partie à la convention de coopération (et, s'il est différent, l'organisme prenant en charge les frais inhérents à la réalisation du stage). Un modèle est joint en annexe. Cette convention doit recueillir le visa du préfet du département.

La durée maximale du stage est de six mois, renouvelable une fois. Il ne peut pas être consécutif à une formation diplômante. Un délai d'un an doit être respecté entre la dernière formation diplômante du stagiaire concerné et le stage.

L'infirmier doit, à la fin du stage, retourner dans son pays d'origine "et ne peut donc se maintenir en France sous un autre statut", précise l'arrêté.

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