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International - Les diplômes d'infirmiers québécois reconnus en France

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Exercice international

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Un arrêté permettant la reconnaissance des diplômes d'infirmiers québécois exerçant en France est paru le 3 janvier 2012 au Journal officiel (texte 14).

Les diplômes infirmiers québécois reconnus en FranceCet arrêté, en date du 23 décembre 2011, inscrit dans le droit français l'accord de reconnaissance mutuelle (ARM) signé à la mi-2010 par la France et la province canadienne du Québec concernant les infirmiers. Cet accord vise à simplifier, de part et d'autre, les démarches des infirmiers souhaitant exercer outre-Atlantique, rappelle-t-on.

"Le ministre chargé de la santé peut autoriser les infirmières et les infirmiers titulaires d'un titre de formation obtenu dans la province de Québec à exercer leur profession en France, après validation d'une période de stage de 75 jours", dispose l'arrêté.

Au cours de ce stage, les infirmiers québécois exercent en qualité d'auxiliaire polyvalent, sous réserve que cet exercice soit effectué auprès d'une équipe soignante comportant au moins un infirmier diplômé d'Etat (IDE), et sous la surveillance du responsable de l'équipe.

Les titres de formation reconnus sont les suivants: baccalauréat ès sciences de la santé (sciences infirmières) de l'Université Laval; baccalauréat ès sciences (nursing) de l'Université de Montréal; "bachelor of sciences in nursing" de l'Université McGill à Montréal; diplômes de niveau universitaire ayant conduit à la délivrance d'un permis de l'Ordre des infirmiers et des infirmières du Québec (OIIQ).

Cet arrêté ne nécessite pas d'autres textes pour pouvoir être mis en oeuvre, a précisé la direction générale de l'offre de soins (DGOS).L'ARM signé en 2010 renvoyait à un futur avenant le cas des infirmiers aptes à exercer depuis plus de quatre ans et qui ne peuvent justifier de 500 heures de pratique au cours des quatre années précédant leur demande, rappelle-t-on. Ce point particulier de l'ARM n'avait pas à figurer dans le décret paru mardi, a expliqué la DGOS.Dans...

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