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Accidents médicaux : la chirurgie d'abord...

Sur la période 2007-12, 60 % des accidents médicaux causant des préjudices supérieurs à 15 000 euros concernaient des actes chirurgicaux, selon le cinquième rapport annuel de l'Observatoire des risques médicaux (ORM) publié le 4 juillet 2014 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam).

chirurgie bloc opératoire

60% des dossiers concernent les disciplines chirurgicales (hors obstétrique et chirurgie esthétique), et représentent 65% du montant indemnitaire global

L'Observatoire des risques médicaux suit l'évolution des accidents médicaux dont le montant global de préjudice a été égal ou supérieur à 15 000 euros. Il analyse le coût et la répartition des montants à la charge de l'Oniam, des assurances et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) qui s'auto-assure.

Le rapport porte sur les 8 332 dossiers clos entre 2007 à 2012 pour une charge globale de 969 millions d'euros. Selon le Dr Pierre Lévy, président de l'ORM, globalement l'année 2012 est en ligne avec l'ensemble de la période 2007-12.

Globalement, 29 % des accidents médicaux sont liés à un acte technique fautif, 29 % sont des accidents médicaux non fautifs pris en charge par l'Oniam et 18 % sont des infections nosocomiales. Les autres accidents sont liés à des effets médicamenteux, des défauts d'organisation ou encore d'information. Les données recueillies indiquent que 60% des dossiers concernent les disciplines chirurgicales (hors obstétrique et chirurgie esthétique), et représentent 65 % du montant indemnitaire global. Le montant moyen de ces dossiers est de plus de 116 000 euros, soit de 16 % supérieur au montant moyen juridictionnel. Cet écart a diminué par rapport au précédent rapport parce que le montant moyen juridictionnel a progressé de 13 %. Pour les obstétriciens, le montant global d'indemnité, qui atteint 53 millions d'euros, a augmenté de 38 %.

Pour l'AP-HP, la moyenne du montant d'indemnisation par dossier tend à augmenter au fil des années (coût moyen de 126 300 euros en 2012 contre une moyenne de 80 792 euros sur la période 2007-12)

Sur une base de seulement 12 dossiers, que le Dr Lévy estime donc non généralisable à l'ensemble de la profession, le montant global moyen des dossiers liés à la profession de sages-femmes est d'environ 595 000 euros par dossier en moyenne, contre 1,6 million d'euros dans le précédent rapport. Cette baisse s'explique par la suppression d'un dossier de plus de 5 millions d'euros réglé en 2006, donc hors périmètre d'analyse.

Pour l'AP-HP, la moyenne du montant d'indemnisation par dossier tend à augmenter au fil des années (coût moyen de 126 300 euros en 2012 contre une moyenne de 80 792 euros sur la période 2007-12).

Accéder au cinquième rapport annuel de l'Observatoire des risques médicaux

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Commentaires (1)

rafibode976

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1 commentaires

#1

a quand la prise de conscience!!

tant que l'on réalisera des actes opératoires par des chirurgiens aidés par des personnes non qualifiées ce taux de plaintes et d'indemnisations ne cessera de croitre.
l'économie faite sur la non embauche d'IBODE dans les blocs et bien maigre fasse au 965 millions d'euro sur 5 ans d'indemnisation.
comme d'habitude nos politiques et gestionnaires n'ont qu'une vision à très court terme, et comme d'habitude c'est la sécurité des patients qui s'en retrouve lésée.