Infirmier de bloc opératoire diplômé d'état

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"Faux infirmiers" au bloc : le CH de Thann va être jugé

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Le centre hospitalier de Thann (Haut-Rhin), soupçonné d'avoir confié des tâches d'infirmier circulant au bloc opératoire à une aide-soignante et à un agent des services hospitaliers (ASH), a été renvoyé le 10 avril devant le tribunal correctionnel de Mulhouse pour complicité d'exercice illégal de la profession d'infirmier, a-t-on appris de sources judiciaires. Elles ont confirmé des informations publiées le 21 avril 2015 par le quotidien Le Parisien.

Faux infirmiers: le CH de Thann va être jugé pour complicité d'exercice illégal de la profession d'infirmier.

Cette décision de renvoi, prise par un juge d'instruction, fait suite à une plainte déposée en mai 2011 par l'ordre national des infirmiers (ONI). L'instance a lancé une série d'actions en justice, dans plusieurs villes, contre des professionnels non infirmiers pour exercice illégal de cette profession au bloc opératoire, poursuivant également leurs établissements.

Le CH de Thann est le premier d'entre eux à être renvoyé devant un tribunal, a indiqué mardi à l'APM Me Jean-Christophe Boyer, avocat de l'ONI. En revanche, l'hôpital a bénéficié d'un non-lieu partiel pour le chef de mise en danger de la vie d'autrui, a souligné Me Didier Clamer, avocat de l'établissement. Les deux agents n'ont jamais été en contact avec les patients et étaient vêtus de tenues stériles lorsqu'ils entraient au bloc, a-t-il fait valoir, ajoutant que l'enquête n'avait mis en évidence aucun incident lié à leur présence.

De plus, aucune personne physique n'est poursuivie, alors que l'ASH, le chef du pôle de chirurgie et le directeur délégué avaient été placés sous statut de témoins assistés. Le juge d'instruction a notamment estimé que les agents n'avaient pas sciemment outrepassé les compétences conférées par leur diplôme, a rapporté Me Boyer.

Un usage "historique" au sein de l'hôpital

Les faits retenus pour ce renvoi devant le tribunal portent uniquement sur la période de mai 2008 à février 2011, en raison des délais de prescription. En revanche, l'aide-soignante travaillait au bloc depuis 1992, et l'ASH depuis huit à dix ans, a indiqué Me Clamer.

L'enquête a montré qu'ils réalisaient des tâches d'infirmier circulant, a rapporté l'avocat. Il s'agit de l'une des trois fonctions de l'infirmier au bloc (avec celles d'instrumentiste et d'aide-opératoire), qui consiste notamment à faire le relais entre les zones stériles et non stériles, a-t-il rappelé. Il s'agissait par exemple d'aller chercher des compresses ou des instruments et de les remettre sous enveloppe stérile à l'infirmière instrumentiste. De plus, l'aide-soignante manipulait le scialytique depuis 20 ans car elle y avait été formée par des chirurgiens, et elle l'enseignait elle-même aux jeunes infirmiers en formation, a précisé Me Clamer. Il a expliqué que cette pratique était "historique" au sein de l'hôpital et n'avait jamais été remise en cause, d'autant qu'ils participaient à des astreintes le week-end. Cependant, l'établissement ne connaissait pas de pénurie d'infirmiers de bloc. L'avocat entend plaider la relaxe pour l'établissement car il estime notamment que le rôle d'infirmier circulant n'est pas défini précisément par la réglementation, mais seulement par des référentiels internes aux établissements.

Me Boyer s'est réjoui du fait que l'hôpital soit renvoyé devant le tribunal car la direction ne pouvait pas ignorer la réglementation. Néanmoins, la priorité de l'ordre infirmier n'est pas de poursuivre les agents qui réalisent des tâches d'infirmier à leur insu, ou en raison de leur subordination à l'employeur, a-t-il souligné, plaidant plutôt pour sanctionner "les ordonnateurs, qui ne respectent pas la sécurité des soins".

Rappelant que les députés ont voté la suppression de l'ordre infirmier dans le projet de loi de santé, il a affirmé que si l'instance disparaît, personne ne fera [le] travail de vérifier de façon indépendante que les professionnels disposent bien des diplômes adéquats.

Me Boyer a indiqué qu'il ne savait pas encore quand l'affaire serait jugée.

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Commentaires (12)

Fanny1408

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83 commentaires

#13

Jugement prononcé.

Bizarrement la presse infirmière ne reprend pas cette information importante diffusée par une agence de presse médicale ? Pourtant dans l'autre sens, il y en avait partout : l'Ordre infirmier a été débouté en Cassation.

loulic

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#12

revendications IBODE

L'exclusivité d'exercice ne fait pas partie des revendications IBODE.

Les représentants des IBODE ont opté pour une exclusivité sur quelques actes et pas sur leur fonction.

ptiteIBODE

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1 commentaires

#11

Bonjour à tous !

Loulic, êtes-vous certain que les IBODE ne souhaitent pas l'exclusivité de leur fonction ??
Je soutiens ma profession et tant qu'il y aura des professionnels non qualifiés qui l'exerceront, elle ne pourra pas évoluer favorablement.

loulic

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#10

La tremblante (du mouton)

Bref, en fait de louable défense de la profession, des professionnels, et du patient, on a en réalité une simple et hypocrite opération de com à la pied nickelé dont l'ordre est coutumier.

loulic

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#9

Tremblons, tremblons, ...

Cher Haegen, cette pratique est une survivance du passé.

Dans temps pas si lointain, c'était largement les AS qui circulaient, et même instrumentaient.

Cette pratique a pris plus ou moins fin dans les années 2000 (encore que certaines secrétaires et épouses de chir ont eu leur diplôme de complaisance avec la bénédiction des associations IBODE). Je rappelle aussi que les IBODE n'ont pas d'exclusivité et d'exercice et ne le réclame pas.

Aujourd'hui on peut se féliciter que ces pratiques aient presqu'entierment disparues. il restait donc deux ou trois dinosaures dans un CH ou deux.

D'ailleurs on constate que les agents incriminés ne touchaient déjà plus aux scyalitiques au moment de la plainte de l'ONI … Tiens, tiens.

Le problème était déjà donc réglé AVANT que l'ONI ne s'en mêle.



L'ordre n'a donc trouvé pour justifier son existence qu'une pratique qui n'existe plus.

L'ordre ne fait ici rien de plus que ce que pouvait déjà faire l'UNAIBO.



On constate surtout que l'ONI si prompt à dénoncer cinq ou six AS dans une demi douzaine de blocs (et à se faire débouter systématiquement) est largement plus frileux à s'attaquer aux maisons de retraites et à,la gériatrie en général.

Mais tu vas me dire aussi que c'est pour le bien des jeunes diplômés qui galerent que l'ONI fait le mort ? Tu vas me dire que là aussi l'ONI défend nos intérêts ?

Haegen

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17 commentaires

#8

on tremble de c.....rie

N'importe quoi loulic.

combien de jeunes IDE sont au chomage ou galère dans des postes qu'elles n'ont pas choisi.

J'approuve la démarche de l'ONI car combien d'AS et D'ASH font notre job sans formation avec un risque pour les patients et surtout des postes d'IDE en moins.

il est facile de se gausser quand on a un poste qu'on a choisi et dans le quel on s'éclate et qu'on appartient à une génération qui n'a jamais galéré pour décrocher un job.

Si les syndicats avaient fait leur taf en luttant pour notre reconnaissance et contre ce type de dérive, on aurait pas besoin de l'ONI. seulement voilà comme la CFDT, ils sont composés (hors psy) majoritairement de jardinier, de cuisinier, d'ash, de brancardier etc...

je n'ai rien contre ces personnes mais on ne peut s'attendre à ce qu'elles défendent NOS intérêts.

Motarde de DIJON

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35 commentaires

#7

J'opère, mais il y a un os...

Lu sur les sites infirmiers….

« Le centre hospitalier de Thann en Alsace (Haut-Rhin), soupçonné d'avoir confié des tâches d'infirmier circulant au bloc opératoire à une aide-soignante et à un agent des services hospitaliers (ASH) ».

Soupçonné… Voilà le mot clé.

Maître Didier CLAMER, avocat, défend les intérêts du Centre Hospitalier de THANN.
Maître Jean-Christophe BOYER, avocat, défend les intérêts de l'ONI (Ordre National des Infirmiers).

Voilà à quoi servent les cotisations ordinales. En honoraires d’avocats. Les avocats sont ravis.

Brigitte LUDWIG, Présidente de l’UNAIBODE (Union Nationale des Associations d’Infirmiers de Bloc Opératoire) se réjouit de cette procédure judiciaire.

Monsieur le Président de L’ordre National des Infirmiers est à l’écoute des IBODE. Il adore se faire instrumentaliser. En la matière, les infirmières de bloc opératoire sont expertes.

Je propose un euro à l’infirmière qui saura m’indiquer le nom du Président National de l’ONI, actuel.

Un indice : il est célèbre au Canada.

Rendez-nous Madame Dominique LEBOEUF ! Une pince sans rire.

Les infirmières se battent désespérément pour la reconnaissance de leur métier.

Chantons en chœur : « Aux armes citoyens, formez vos bataillions»... A quand la révolte ?

Oreily

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64 commentaires

#6

Bonjour,

Il s'agit d'une dépêche APM, signalée par la mention : "© 2004-2015 APM-International - Tous droits réservés."

elhombredelamancha

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64 commentaires

#4

quelle blague ...

le titre : "Faux infirmiers" au bloc : le CH de Thann va être jugé "

l entremets : "l'hôpital a bénéficié d'un non-lieu partiel" ... "aucune personne physique n'est poursuivie"

la conclusion : "Me Boyer a indiqué qu'il ne savait pas encore quand l'affaire serait jugée."

bref , un "article" (non signé...) de pure com' opportuniste , pour faire un (tout petit) peu de bruit ... et surtout beaucoup de vent ...

eusèbe

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501 commentaires

#3

Thune.

Un peu de thune en perspective dans le tiroir-caisse ordinal qui sonne creux ?
Et un grand remerciement pour les infirmiers déconnectés travaillant en psy ainsi qu'aux retraités qui, à priori, n'auraient plus leur mot à dire : il va falloir penser à changer de président à l'oni...

loulic

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270 commentaires

#2

on tremble

A la lecture des actes réalisés par cette ASH on tremble en effet de terreur. Va aussi falloir poursuivre un certain nombre d'externes, d'internes, d'IADE, et de MAR.

Au passage rappelez nous pour combien de procédures l'ONI avait été débouté ?

Au fait : le jugement n'est pas rendu … mais ça, ça vous passe au dessus aussi.


Je m'interroge par ailleurs sur l'opportunité de cet article qui coïncide merveilleusement avec l'actualité. Simple hasard j'imagine, on ne saurait y voir une grossière et ridicule manoeuvre d'inf. com ?

vesunna

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52 commentaires

#1

L'Ordre ne sert à rien

On attend avec intérêt les réactions des anti, mais encore une fois sans illusions, la mauvaise foi étant consubstantielle à leurs arguments.
D'autant plus qu'il y a parmi eux pas mal de retraités, d'IDE psy un peu déconnectés (j'en connais), et un bon nombre de pas du tout infirmiers...