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IBODE : un métier, une formation et des actes exclusifs respectés au 1er janvier 2020

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Le décret était attendu par la communauté des infirmier(e)s de bloc opératoire. Le voilà publié au Journal officiel le 30 juin dernier. Au 1er janvier 2020, les compétences exclusives des IBODE devront être respectées dans l’ensemble des blocs opératoires de France. Ils seront donc les seuls à pratiquer les actes d'assistance de chirurgie et d'aide opératoire.  

bloc opératoire

Au 1er janvier 2020, les compétences exclusives des IBODE devront être respectées dans l’ensemble des blocs opératoires de France.

Avec la publication de ce décret du 28 juin 2019, entrent en vigueur les mesures transitoires. C’est donc la fin d’un monde où tous les infirmiers pratiquaient l’aide opératoire et le début d’un nouveau, où seuls les IBODE pratiqueront les actes d’assistance de chirurgie et d’aide opératoire, se réjouit Magali Delhoste, présidente de l'Unaibode (Union nationale des infirmier(e)s de bloc opératoire diplômé(s) d'Etat). Et de poursuivre : un changement de paradigme où les compétences exclusives des IBODE devront être respectées dans l’ensemble des blocs opératoires de France à la date du 1er janvier 2020.

Dans un communiqué du 1er juillet 2019, l'Unaibode revient en détail sur les "mesures transitoires" dont l'objectif est permettre l’entrée en vigueur de la totalité de l’article R.4311-11-1 du CSP (Cf. encadré ci-dessous).

Article R4311-11-1 du Code de Santé publique

L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir les actes et activités figurant aux 1° et 2° :

1° Dans les conditions fixées par un protocole préétabli, écrit, daté et signé par le ou les chirurgiens :

a) Sous réserve que le chirurgien puisse intervenir à tout moment :
- l'installation chirurgicale du patient ;
- la mise en place et la fixation des drains susaponévrotiques ;
- la fermeture sous-cutanée et cutanée ;
b) Au cours d'une intervention chirurgicale, en présence du chirurgien, apporter une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration ;

2° Au cours d'une intervention chirurgicale, en présence et sur demande expresse du chirurgien, une fonction d'assistance pour des actes d'une particulière technicité déterminés par arrêté du ministre chargé de la santé.

Ainsi, à partir du 1er janvier 2020, les infirmier(e)s diplômé(e)s d'Etat (IDE) pourront exercer, en peropératoire, les rôles de circulant et d’instrumentiste mais nullement celui d’aide opératoire, d’aide instrumentiste et a fortiori celui d’assistant de chirurgie. L’aide opératoire et l’assistance de chirurgie leur seront définitivement interdits souligne Magali Delhoste. Cependant, pour permettre le passage de l’ancien au nouveau monde, les mesures transitoires organisent la sélection d’IDE leur permettant d’assurer seulement quelques gestes, le temps de garantir le nombre suffisant d’IBODE pour les remplacer ou le temps que ces IDE deviennent eux-mêmes IBODE. L'Unaibode rappelle cependant que l’IDE autorisé n’est pas une solution car seuls les IBODE pourront permettre aux opérateurs d’opérer en toute légalité. Il va donc y avoir une limite d'autorisation donnée aux IDE sélectionnés. Elles auront seulement le droit d’effectuer des actes d’aide à l’exposition, l’aspiration et l’hémostase. Pour l'Unaibode, l’IDE certifié n’est donc pas une solution pour les établissements de santé mais seulement une transition, car seuls les IBODE pourront permettre aux opérateurs d’opérer en toute légalité, à chaque fois qu’il leur faudra plus qu’une exposition pour les seconder. En limitant les mesures transitoires à ces trois actes, la réglementation oblige donc les établissements à investir dans la formation IBODE, seule solution au fonctionnement des blocs opératoires.

Ces mesures transitoires ne donnent absolument pas accès aux fonctions pleines et entières de l’aide opératoire et d’assistance de chirurgie qui sont réservées aux seuls IBODE.

Qui seront les IDE autorisés ? La présidente de l'Unaibode rappelle que tous les IDE n’auront pas le droit de passer les épreuves de sélection : seuls les IDE exerçant une fonction d'infirmier de bloc opératoire à la date du 30 juin 2019 depuis une durée d'au moins un an en équivalent temps plein pourront y prétendre et il leur faudra par ailleurs avoir apporté de manière régulière une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration au cours d'interventions chirurgicales réalisées pendant cette période. Les IDE seront sélectionnés en passant une épreuve devant un jury. Il y aura donc une vérification du niveau pour continuer à faire les trois actes d’exposition, d’aspiration et d’hémostase. Ceux qui échoueront à l’épreuve ne pourront plus les pratiquer et redeviendront des IDE comme les autres. Il y a donc une sélection qualitative. Les IDE remplissant les trois conditions doivent s’inscrire pour le 31 octobre 2019 pour être présélectionnés. Les dossiers seront alors vérifiés par l’administration pour le 31 décembre 2019. L’ensemble des IDE présélectionnés devront passer devant les jurys de sélection avant le 31 décembre 2021. Magali Delhoste le souligne, ceux qui échoueront perdront le droit de faire les trois actes. Ceux qui réussissent ne pourront aller au-delà des trois actes sans exercer illégalement le métier d’IBODE. Et de rappeler que l’UNAIBODE veillera au respect des mesures transitoires et plus particulièrement au respect de deux règles fondamentales, au besoin par des actions légitimes : les IDE qui ne sont pas sélectionnés ne doivent plus exercer le moindre acte d’aide opératoire à la date du 1er janvier 2020 et les IDE sélectionnés ne doivent pas réaliser le moindre acte au-delà de l’aide à l’exposition, l’hémostase et l’aspiration.

L’UNAIBODE continue le combat et les négociations pour que les IDE sélectionnés ou non puissent devenir IBODE en accédant à la formation des IBODE. Pour Magali Delhoste, l’avenir des infirmiers au bloc opératoire, passe par la reconnaissance de la singularité de leur métier d’infirmier de bloc opératoire, de leur formation et donc du diplôme IBODE.

A la date du 1er janvier 2020, seuls les IDE présélectionnés pour passer les épreuves de jury pourront continuer à faire les trois actes à côté des IBODE, qui eux ont leur plein exercice professionnel

• Décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers et portant report d'entrée en vigueur de dispositions transitoires sur les infirmiers de bloc opératoire.

Bernadette FABREGASRédactrice en chef Infirmiers.combernadette.fabregas@infirmiers.com @FabregasBern

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Commentaires (1)

vigo Hranfkell

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1 commentaires

#1

Rectificatif

Enoncer, comme le fait Magali Delhoste que les actes d'assistant de chirurgie et d'aide opératoire seront définitivement interdits aux IDE, ne me semble pas exact. Tout d'abord ces actes ne sont répertoriés comme actes exclusifs dans le Référentiel des actes exclusifs (Annexe I de l'Arrêté du 27 janvier 2015. Ensuite, l'article R. 4311-11-1 dit que les IBODE sont seuls habilités à accomplir "une fonction d'assistance pour des actes d'une particulière technicité" détaillés dans le Référentiel. Autrement dit, les fonctions d'assistant de chirurgie et d'aide opératoire ne sont pas en soi des activités exclusives. Ces fonctions deviennent exclusives que si elles sont associées à des actes exclusifs. Si, par exemple, on assiste le chirurgien en réalisant une fermeture cutanée, cette assistance relève de l'exclusivité IBODE parce qu'elle est découle d'un acte exclusif. Mais, si par exemple on assiste le chirurgien en maintenant une canule qu'il vient de mettre en place dans l'aorte, cette assistance échappe à l'exclusivité IBODE parce qu'elle n'est reliée à aucun acte exclusif IBODE. Rien ne s'oppose en effet dans les textes à ce qu'elle soit réalisée par des IDE.