IDEL

Des actes infirmiers trop chers pour la Cour des comptes

La Cour des comptes, dans son rapport annuel sur la sécurité sociale, réclame la mise en oeuvre "sans délai" d'un "plan d'action complet" pour remédier à l'envolée des dépenses remboursées de soins infirmiers et de masso-kinésithérapie en libéral.

infirmiere libérale bureau

Pour la Cour des comptes, les actes infirmiers sont trop chers...

Le chapitre IX de ce rapport, rendu public le 15 septembre 2015, porte sur l'activité des quelque 104.000 infirmiers et 64.000 kinésithérapeutes en exercice libéral ou mixte. Les magistrats de la rue Cambon reconnaissent que les paramédicaux libéraux jouent un rôle essentiel en matière de prévention, de traitement et d'accompagnement des patients, qui est appelé à croître à la mesure de la priorité donnée aux soins ambulatoires et des modes de prise en charge de la dépendance qui seront privilégiés. Ils s'inquiètent cependant de la croissance accélérée des dépenses correspondantes. Entre 2000 et 2014, les remboursements d'actes d'infirmiers libéraux sont passés de 2,4 à 6,3 milliards d'euros (+7,3% par an en moyenne), et ceux des kinésithérapeutes de 1,8 à 3,6 milliards (+5,2% par an).

Les syndicats et associations d'infirmiers s'insurgent

Dans un communiqué de presse daté du 16 septembre 2015, le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) indique s'insurger contre un rapport qui ne prend en compte que des données partielles. Il indique également que la Cour des Comptes omet de prendre en compte une donnée essentielle : le profil de la population de ces différentes régions. Dommage… Car là, les chiffres sont tout  aussi  clairs.  Ainsi,  dans  les  régions  à  forte  activité infirmière, se trouvent des populations tout à la fois plus âgées, plus dépendantes (bénéficiaires de l’APA), mais aussi plus fréquemment atteintes d’affections de longue durée ou prises en charge en chirurgie ambulatoire. Cependant, le Sniil ne rejette pas totalement le rapport de la Cour des Comptes puisqu’il pourrait aussi ouvrir la voie à des travaux attendus depuis longtemps notamment sur une actualisation de la nomenclature des actes (NGAP).

Dans un communiqué commun, daté du 18 septembre 2015, la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers (Fnesi) et la Fédération Nationale des Étudiants en Kinésithérapie (FNEK) considèrent que la régulation des professionnels libéraux ne doit pas s’exercer au travers des quotas d’entrée en formation et de la répartition géographique des instituts de formation. Elles rappellent leur attachement au Processus de Bologne et aux recommandations de la Commission européenne. Face aux besoins à venir du système de santé, il est nécessaire d’investir dans les formations et les professions paramédicales qui apportent une réponse nécessaire à ces besoins. Et d'ajouter qu'avec le virage ambulatoire qui a été opéré dans notre système de santé, la chronicité des maladies et le vieillissement de la population, les recommandations ainsi formulées semblent désuètes et pourraient se révéler néfastes pour la qualité de notre système de santé.

Ce phénomène ne découle pas uniquement, voire principalement, des facteurs objectifs que constituent le vieillissement de la population et le développement des maladies chroniques, mais est entretenue par celle de la démographie des professions concernées, estime la Cour des comptes. Elle pointe le fait que la procédure de détermination des quotas d'étudiants formés ne prend pas en compte les enjeux de régulation des effectifs libéraux, en particulier dans les zones sur-dotées en professionnels. Elle...

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