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Evénements indésirables associés aux soins : ce qui va changer

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Hygiène hospitalière

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La déclaration des événements indésirables associés aux soins (EIAS), obligatoire depuis plus de dix ans pour tous les professionnels de santé, va bientôt être effective. Ces derniers devront aussi participer aux démarches d'analyse des causes. Différents textes sont attendus pour en préciser les modalités. Autre nouveauté, l'entrée des patients dans la boucle de la déclaration. Le point sur cette démarche de sécurité des patients et des soins dont les dispositions concernent aussi le secteur libéral.

clampage de sonde urinaire

A l'hôpital, comme en ville, « Un événement indésirable est un événement ou une circonstance associé aux soins qui aurait pu entraîner ou a entraîné une atteinte  pour un patient et dont on souhaite qu’il ne se reproduise pas ».

Même s'ils sont souvent de nature différente que ceux rencontrés en établissement de santé, des événements indésirables associés aux soins (EIAS) (cf. encadré) surviennent quotidiennement en ville : près d'un EIAS tous les deux jours par médecin généraliste selon l'étude épidémiologique nationale en soins primaires sur les événements indésirables (étude Esprit)1 – la première en France sur le sujet en contexte ambulatoire mais seulement en médecine générale ! – réalisée en 2012-2013. Reste qu'une grande majorité des EIAS (près de 72 % dans l'enquête Esprit versus 48% selon l'enquête Eneis 2009 en établissement)2 pourraient être évités si les soins prodigués étaient conformes à la prise en charge considérée comme satisfaisante au moment de leur survenue. C'est sur ces événements évitables que les pouvoirs publics tentent d'agir en priorité depuis les années 2000 afin de les repérer, les mesurer et en réduire l'incidence.

Événements indésirables graves : améliorer les dispositifs de signalement et de déclaration

Une priorité réaffirmée dans le Programme national pour la sécurité des patients (PNSP) 2013-2017 et qui passe, entre autres, par l'amélioration de la déclaration et la prise en compte des EIAS (axe 2 du PNSP). Car si cette déclaration, obligatoire auprès de l'agence régionale de santé et à laquelle sont soumis les professionnels et les établissements de santé3, est bien prévue par le code de la santé publique (CSP) depuis 2002, avec une focalisation sur les EIG depuis 2004 (art....

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